La limite maximale pour la teneur en cadmium des engrais reste le dernier point à finaliser dans le cadre des négociations en trilogue (entre la Commission européenne, les eurodéputés et la présidence autrichienne du Conseil de l'UE) sur le nouveau règlement européen concernant les fertilisants (1), dont l’ultime réunion devrait se tenir le 20 novembre. Le Conseil de l’UE continue de défendre sa position : une harmonisation huit ans après l’entrée en vigueur du règlement à un niveau maximum de 60 mg de cadmium/kg de phosphate avec la possibilité pour les États membres de continuer à déroger à cette règle après notification à la Commission de Bruxelles. Sa position prévoit également une clause de révision du règlement seize ans après sa date d’entrée en vigueur. Le Parlement européen défend, lui, un seuil de 60 mg à la date de publication du texte, de 40 mg six ans après et 20 mg seize ans après. Les négociateurs parlementaires seraient néanmoins prêts à abandonner le seuil de 20 mg moyennant une clause de révision dont la date reste à déterminer. Si aucun compromis ne peut être trouvé lors de cette réunion, le dossier devrait être transmis à la prochaine présidence semestrielle du Conseil qui sera assurée par la Roumanie à partir du 1er janvier 2019.
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(1) Voir n° 3624-3625 du 25/12/2017