Engrais : le Conseil de l’UE entérine le compromis sur l’étiquetage numérique

Après la validation par la plénière du Parlement européen en mars, le Conseil de l’UE a formellement finalisé, le 22 juillet, l’adoption de la législation sur l’étiquetage numérique des engrais. À présent, le nouveau règlement doit être publié au Journal officiel de l’UE. Il entrera en vigueur trois jours plus tard et commencera à s’appliquer 30 mois après cette publication. Concrètement, les nouvelles règles permettent une mise à jour du règlement existant concernant les étiquettes des engrais. Elles prévoient que l’étiquetage numérique sera volontaire, offrant la possibilité aux fabricants et distributeurs de recourir à l’étiquetage dématérialisé pour les produits vendus en vrac si les informations présentes sur l’étiquette sont disponibles en format physique à un endroit visible dans le point de vente. Par ailleurs, le texte prévoit que les étiquettes numériques soient disponibles pendant dix ans à partir du moment où le produit est mis sur le marché. Enfin, Bruxelles dispose de la possibilité, via des actes délégués, de mettre à jour les exigences générales en matière d’étiquetage numérique.

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