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Engrais/carburants : feu vert de Bruxelles à des régimes d’aides d’État italien et portugais

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La Commission européenne a approuvé, le 28 août et le 2 septembre, en vertu du cadre temporaire pour les aides d’État liées à la crise au Moyen-Orient (METSAF), un régime italien d’aides d’État d’un montant de 285 millions d’euros (M€) et à un régime portugais de 30 M€ destinés à soutenir les entreprises agricoles, de la pêche et de l’aquaculture confrontées à la hausse des prix des engrais et des carburants. Dans le détail, ces régimes s’appliquent jusqu’au 31 décembre et prendront la forme de subventions directes et d’avantages fiscaux. En Italie, le montant sera déterminé sur la base d’estimations de la consommation de carburant et d’engrais. Au Portugal, l’aide pour les engrais repose sur un montant fixe en fonction du nombre d’hectares de surface agricole et des animaux de l’entreprise tandis que l’aide aux carburants se compose de 0,10 € par litre de gazole agricole ou marin consommé entre le 1er avril et le 30 juin dans la limite de 50 000 € par bénéficiaire. Dans son analyse, la Commission européenne a conclu que ces régimes étaient « nécessaires, appropriés et proportionnés pour faciliter le développement d’une activité économique » mais également « qu’ils ne faussent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun ».

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