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Entrée en vigueur du registre des actifs agricoles

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Le registre des actifs agricoles est entré en vigueur au 1er juillet. Prévu par la loi d’avenir de 2014, le décret d’application n’avait été signé qu’en mai 2017 par Stéphane Le Foll, alors ministre de l’Agriculture. L’administratrice de ce registre, l’Assemblée des chambres d’agriculture (APCA), doit désormais pouvoir répondre aux demandes de documents des agriculteurs, mettre à jour les fichiers chaque mois, et fournir un rapport annuel au ministère de l’Agriculture. La délivrance de l’attestation d’inscription au registre des actifs agricoles sera gratuite (redevance nulle). Elle sera effectuée par les Centres de formalités des entreprises (CFE), guichets uniques présents dans les chambres d’agriculture départementales. Ce document permettra aux agriculteurs « de justifier légalement, tout au long de leur carrière, de leur activité agricole par un document ayant force probante ».

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Chambres d'agriculture France
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Les Jeunes agriculteurs saluent, dans un communiqué du 3 juillet, l’entrée en vigueur de ce registre qui « permet une meilleure reconnaissance des agriculteurs professionnels » mais estiment qu’il ne va pas assez loin. En effet, le syndicat souhaiterait qu’il « serve de base pour définir le statut d’agriculteur professionnel » afin de mieux cibler les bénéficiaires des aides agricoles mais aussi en vue de la future loi foncière et de la réforme de la Pac. Or, le registre recense l’ensemble des personnes exerçant une activité agricole et affiliées au régime social agricole. Une définition large que défend justement la Coordination rurale (CR). Dans un communiqué de presse du 4 juillet, le syndicat défend une « vision large » pour « éviter un cadre trop strict qui aurait implicitement établi des castes d’agriculteurs ». Pour la CR, il est « indispensable que tous les agriculteurs conservent les mêmes droits et un traitement équitable ».