Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ont, tour à tour, validé, le 5 octobre et le 6 octobre, l’accord politique trouvé en juillet sur la révision du règlement d’application de la Convention d’Aarhus. Cette convention internationale signée en 1998 et ratifiée par l’UE en 2005 a pour objectif de garantir l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice sur les décisions concernant l’environnement. Le texte issu des négociations interinstitutionnelles ouvrira aux citoyens, et non aux seules ONG, le droit de contester en justice des actes administratifs de l’UE, a l’exception, pour l’heure, des décisions concernant les aides d’État. « Les aides d’État doivent continuer à être le moteur de la reprise économique sans être à la merci de blocages juridiques », justifie le rapporteur parlementaire Christian Dolescha (allemand, PPE). Pour l’organisation de juristes ClientEarth, basée à Bruxelles, ce vote constitue une « grande victoire pour tous les défenseurs de l’environnement » : « Les autorisations de pesticides, les limites d’émissions pour véhicules diesel ou encore les quotas de captures pour les pêcheurs seront soumis à la surveillance du public et contestables » en justice, salue-t-elle.
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