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Le rapport de force était annoncé de longue date, mais il pourrait à nouveau raboter les ambitions de la Convention citoyenne. La semaine du 10 mai, le Sénat a montré, tant sur le référendum constitutionnel que sur le projet de loi climat, que ses élus sont déterminés à jouer leur rôle d’opposition.
Le lundi, dans la soirée, les sénateurs ont ainsi adopté par 212 voix contre 124 le projet de loi visant à réviser l’article premier de la Constitution avec plusieurs amendements identiques. Or, le référendum voulu par le président ne pourra être organisé que si les deux chambres votent à terme un texte à l’identique. Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé quelques heures avant ce vote au Parisien qu’il reviendrait « vers la Convention citoyenne, et vers la majorité parlementaire pour décider de la suite », si les sénateurs modifiaient le texte.
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Le débat se joue sur un verbe. Alors que le texte proposé par l’Assemblée indiquait que la République « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les sénateurs ont préféré l’écriture suivante : la République « préserve l’environnement ». Citant le Conseil d’État et les spécialistes auditionnés, les sénateurs estiment que la version des députés imposerait une obligation de résultat aux conséquences « lourdes et imprévisibles » pour l’État, tout en faisant de l’environnement la principale priorité constitutionnelle, au détriment de toutes les autres.
Le gouvernement a également essuyé un deuxième camouflet sur le projet de loi climat, à l’issue de l’audition de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili par les sénateurs de la commission des affaires économiques. Par un communiqué publié le 12 mai, les sénateurs ont pointé « les nombreux angles morts » de la loi Climat, notamment en matière de lutte contre l’artificialisation, qui ne prendrait pas en compte « la crise du logement et l’inaccessibilité des prix fonciers ». La présidente de la commission Sophie Primas (LR, Yvelines) prévient dans ce même communiqué que les rapporteurs au Sénat « s’attacheront à démontrer, au cours de l’examen du texte, qu’une transition écologique ne demandant pas de sacrifices est possible ».