Après une dizaine d’années de privatisation, le service d’équarrissage fonctionne bien « en temps de paix », mais il est à la peine lors des crises, notamment d’influenza aviaire, constatent les inspecteurs du CGAAER.
Après des défaillances observées lors des crises d’influenza aviaire et des canicules, le CGAAER a publié, fin juillet, un rapport sur l’organisation française des services d’équarrissage, lui accordant une « bonne » note « en temps de paix », mais constatant une « embolie du système » en cas de crise. Parmi les raisons invoquées pour expliquer ces avaries : une « extrême concentration » (« deux opérateurs se partagent la quasi-totalité du marché »), des associations ATM et filières « insuffisamment impliquées dans la gestion de crise », une « anticipation insuffisante » et un « manque de solutions alternatives ».
Pour résoudre ces problèmes, les auteurs du rapport proposent d’abord de mettre « l’ensemble des acteurs autour de la table », afin de définir une « stratégie partagée » au niveau national. Dans cet esprit, ils plaident aussi pour une réunion annuelle des acteurs au niveau local.
Les auteurs demandent aussi d’évaluer plus précisément les « solutions alternatives ». Lors de la crise d’influenza 2021-2022 (42 000 t de volailles éliminées), une partie des animaux avait par exemple été enfouie à la ferme (5 000 t).
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Structurellement, le secteur dispose de peu de marges : estimée à 1 Mt/an, la capacité de traitement est tout juste supérieure aux besoins (900 000 t/an). Mais l’allègement prochain du statut ESB de la France pourrait libérer une centaine de milliers de tonnes dans les usines, notent les auteurs. Les prestataires ont d’ailleurs été interrogés par le CGAAER sur leur stratégie face à ces baisses de volumes à traiter – sans réponse à parution du rapport. Ils craignent une restructuration.
Le flux et le reflux de l’État
Dans son rapport, le CGAAER rappelle que c’est la crise d’ESB de 1996 qui avait conduit à renforcer le service public d’équarrissage, avec la création de marchés publics locaux de prestations passés par les préfets de département avec les industriels agréés ou par des entreprises réquisitionnées. Il faudra attendre une dizaine d’années pour que cette organisation soit finalement libéralisée, passant, en 2006 puis en 2009, d’une logique de service public à celui d’une prestation privée reposant sur le principe du « pollueur-payeur ».
Depuis cette date, ce sont les filières elles-mêmes qui gèrent l’essentiel du service, au travers de marchés privés passés par les associations professionnelles ATM (animaux trouvés morts), adossés à des cotisations volontaires obligatoires (CVO), coordonnés par l’ATM porcine. Problème, selon les auteurs, ce transfert n’a pas été accompagné d’une « délégation formalisée, à laquelle il serait possible de se référer pour vérifier qu’elle est bien réalisée ». Or, visiblement, l’État n’est pas complètement satisfait du résultat.