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La Cour de justice européenne a rejeté le 11 juillet le pourvoi introduit par la France contre un arrêt de 2011 du Tribunal de l’UE validant les mesures de surveillance et d’éradication moins contraignantes qu’auparavant adoptées en 2008 par la Commission de Bruxelles pour la protection contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) des petits ruminants (ovins et caprins).
Estimant que l’élimination totale des troupeaux était parfois une mesure trop radicale, la Commission avait adopté des dispositions visant à assouplir les différentes options de gestion lorsqu’un troupeau d’ovins ou de caprins est atteint d’une EST dont il a pu être déterminé, à la suite d’un test de discrimination, qu’elle n’est pas l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Les juges ont confirmé l’analyse du Tribunal selon laquelle, sur la base de données nouvelles, la Commission n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation du risque en considérant extrêmement faible la probabilité qu’une EST des ovins et des caprins autre que l’ESB soit transmissible à l’homme.
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