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Les Etats-Unis et le Brésil sont parvenus à un « cadre » de compromis qui règle en principe leur différend sur les subventions américaines au secteur du coton. Celui-ci avait été arbitré par l’OMC qui avait donné raison à Brasilia. Cet armistice a permis d’éviter l’imposition de rétorsions brésiliennes sur les exportations américaines d’un montant de plus de 800 millions de dollars par an, dont une partie aurait dû être déclenchée le 21 juin (1).
Le différend porte sur les prêts à la commercialisation et les paiements contre-cycliques mis en œuvre aux Etats-Unis pour le coton, ainsi que sur le programme GSM-102 de garantie de crédit à l’exportation. Le compromis fournit une base pour négocier une limitation des soutiens qui faussent la concurrence et des modifications de certains éléments des garanties à l’exportation.
« Cet accord cadre fournit une marche à suivre alors que nous travaillons avec le Congrès pour élaborer une nouvelle loi agricole en 2012 », a commenté le secrétaire américain à l’agriculture, Tom Vilsack.
(1) Voir n° 3247 du 12/04/10
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