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États-Unis/Canada : plainte déposée contre les surtaxes américaines

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Nouvel épisode dans la guerre commerciale à laquelle se livrent les États-Unis et le Canada. Le groupe américain Gellert Global, spécialisé dans l’importation de denrées alimentaires aux États-Unis, a déposé une plainte le 20 octobre devant la Cour du commerce international des États-Unis. L’entreprise entend contester les droits de douane de 50 % imposés par Donald Trump sur certains produits canadiens dont l’agroalimentaire. Dans un communiqué publié le même jour, le Liberty Justice Center (LJC), qui représente l’entreprise dans son action, avance que la plainte vise, avant tout, à déterminer si l’administration a respecté la législation adoptée par le Congrès. « Cette affaire ne concerne pas le président. Elle concerne la présidence. Aucun président ne devrait avoir le pouvoir de dépoussiérer une loi tombée en désuétude et de l’utiliser pour imposer des droits de douane ou des interdictions d’importation généralisées sans les limites exigées par le Congrès », estime Sara Albrecht, p.-d.g. du Liberty Justice Center.

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Pour les plaignants, l’administration Trump a « outrepassé ses pouvoirs légaux provoquant des dommages immédiats aux entreprises américaines, leurs fournisseurs et clients ». Le LJC indique également que le gouvernement américain a imposé des droits de douane sur des produits sans lien avec la discrimination alléguée, comme : le fromage canadien. Et d’ajouter que Donald Trump ne peut pas voir dans un désaccord commercial la preuve d’une « discrimination », justifiant la mise en place de cette surtaxe. En début d’année, la Cour suprême a déjà annulé une part importante des surtaxes mises en œuvre par le président américain, estimant que sa décision était anticonstitutionnelle, puisqu’elle ne respectait pas les pouvoirs du Congrès américain en la matière. Depuis, l’administration Trump a dû rembourser plusieurs dizaines de milliards de dollars de surtaxes aux entreprises ayant importé des produits aux États-Unis.