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États-Unis/Chine : les produits agricoles au cœur d’un éventuel accord, l’OMC s’en mêle

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Les États-Unis demandent à la Chine de faciliter leurs exportations sur son marché, pour les produits agricoles notamment, dans le cadre d’un accord commercial qui pourrait être conclu à la fin du mois. À Genève, un comité d’arbitrage, se prononçant sur une plainte déposée en 2016 par l’administration Obama, vient de condamner le soutien jugé excessif que Pékin a octroyé de 2012 à 2015 aux producteurs de blé et de riz.

Donald Trump a demandé le 1er mars à la Chine qu’elle supprime les tarifs douaniers sur les produits agricoles importés des États-Unis, soulignant que les discussions commerciales en cours se passaient bien. « J’ai demandé à la Chine d’immédiatement supprimer toutes ses taxes sur nos produits agricoles (dont le bœuf, le porc, etc.) », a écrit Donald Trump sur Twitter. Il a justifié sa demande par la bonne avancée des négociations menées actuellement par les deux pays, ainsi que par sa décision de reporter sine die la date butoir du 1er mars, à laquelle Washington devait relever les droits de douane sur les importations en provenance de la Chine. « C’est très important pour nos formidables agriculteurs – et pour moi ! », a-t-il ajouté.

La veille, le conseiller de la Maison Blanche Larry Kudlow avait affirmé que les deux parties étaient sur le point de signer « un accord historique ». Une rencontre entre les présidents américain et chinois pourrait avoir lieu vers le 27 mars.

Le soja, bien sûr

À l’issue d’une session de négociations à Washington en février, le secrétaire américain à l’agriculture Sonny Perdue avait évoqué l’engagement des Chinois à acheter 10 millions de tonnes de soja. En 2017, les États-Unis ont exporté environ un tiers de leur production de soja vers la Chine (où il sert surtout à nourrir les élevages de porcs) pour un montant de 14 milliards $. Mais leurs ventes à ce pays ont plongé à l’été 2018, quand Pékin a imposé des surtaxes douanières sur le soja et d’autres produits agricoles américains.

Dans un geste de conciliation après le début de la trêve, la Chine s’était déjà engagée début décembre à augmenter ses commandes agricoles.

Un soutien interne jugée excessif

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L’OMC a condamné le 28 février la Chine pour son soutien aux producteurs de blé et de riz, après une plainte déposée par les États-Unis sous l’administration Obama en septembre 2016. Ceux-ci accusaient la Chine de ne pas avoir respecté son engagement de « faciliter » l’ouverture de son marché agricole à la concurrence étrangère. Selon ces engagements, la Chine se devait de ne pas apporter un soutien financier à ses producteurs dépassant 8,5 % d’un prix de référence pour le blé, le riz des variétés Indica et Japonica et le maïs. Le comité d’arbitrage de l’OMC a donné raison à Washington, sauf pour le maïs, constatant que, « au cours des années 2012, 2013, 2014 et 2015, la Chine a accordé un soutien interne […] sous la forme d’un soutien des prix du marché aux producteurs de blé, de riz Indica et de riz Japonica qui dépasse le niveau de son engagement spécifié ».

En revanche, le panel d’experts ne s’est pas saisi de la question du soutien chinois aux producteurs de maïs, considérant que cette mesure était venue à expiration avant que les États-Unis ne demandent de statuer sur ce litige.

Nombreuses questions sur les notifications de Pékin à Genève

Les conclusions du comité d’arbitrage de l’OMC seront adoptées dans les 20 à 60 jours suivant leur publication, la Chine ou les États-Unis pouvant toutefois décider de faire appel. À Washington, elles ont été qualifiées de « victoire significative pour l’agriculture américaine » par le représentant au commerce Robert Lighthizer et le secrétaire à l’agriculture Sonny Perdue.

Quant à la Chine, elle a « déploré » sa condamnation. « Soutenir l’agriculture nationale, garantir les revenus des agriculteurs et assurer la sécurité alimentaire sont des pratiques courantes des gouvernements dans de nombreux pays. Et cela est conforme aux règles de l’OMC », a estimé le ministère chinois du commerce.

Les notifications relatives à son soutien interne que la Chine a soumises en décembre 2018 pour la période 2011-2016 ont par ailleurs fait l’objet de pas moins de 33 questions lors de la réunion du 27 février du Comité de l’agriculture de l’OMC. Les participants ont notamment exprimé des inquiétudes vis-à-vis du soutien « de minimis » selon eux excessif appliqué par ce pays, du fort accroissement des subventions qu’il place dans les boîtes bleue et verte ainsi que de ses projets de réforme agricole.