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En réponse à une question parlementaire sur l’opportunité de proposer un système d’étiquetage des denrées alimentaires plus simple comme celui des « feux tricolores » britanniques, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne prévoyait rien pour l’instant tant qu’elle n’a pas encore achevé son rapport sur les systèmes d’étiquetage nutritionnel nationaux.
La Commission envisage-t-elle d’aller vers un système d’étiquetage des denrées alimentaires plus simplifié, comme celui employé par le Royaume-Uni, afin de renforcer la libre circulation des marchandises et d’assurer une meilleure information des consommateurs ? À cette question d’une eurodéputée, le commissaire européen chargé de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a simplement répondu qu’en 2008, après l’évaluation des règles d’étiquetage des denrées alimentaires au sein de l’UE, à laquelle ont participé toutes les parties prenantes, la Commission a décidé de proposer une nouvelle législation dans ce domaine.
En 2011, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission sous la forme du règlement 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Un règlement qui est applicable dans tous les États membres depuis le 13 décembre 2014. Dans le cadre de ce règlement, les législateurs de l’UE ont décidé qu’en l’absence d’un régime nutritionnel uniforme et simplifié à l’échelle de l’UE – qui serait compréhensible et acceptable pour tous les consommateurs –, il conviendrait de laisser aux États membres et aux exploitants du secteur alimentaire le soin d’élaborer leurs propres régimes adaptés à leurs consommateurs, pour autant qu’ils satisfassent à certains critères fixés dans le règlement 1169/2011.
Le commissaire a également rappelé que le Conseil et le Parlement ont également demandé à la Commission d’adopter, avant la fin de l’année 2017, un rapport sur l’utilisation de ces formes supplémentaires d’expression et de présentation de la déclaration nutritionnelle, sur leurs effets sur le marché intérieur et sur l’opportunité d’une harmonisation plus poussée.
Il a précisé que la Commission est en train de peaufiner ce rapport et que par conséquent, « aucune indication sur les étapes ultérieures qui pourraient être envisagées dans l’avenir ne peut être donnée à ce stade ».
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L’UE aurait souhaité mettre en place un système d’étiquetage nutritionnel clair et facilement compréhensible par tous les consommateurs. Mais ce projet est encore source de polémique entre les États membres. Et dans l’attente d’un éventuel accord, l’UE a donc autorisé chaque pays à choisir son propre système d’étiquetage nutritionnel.
Ainsi le Royaume-Uni a opté pour un système de feux tricolores (vert, jaune, rouge) depuis 2006. Pour chaque aliment, une couleur est attribuée aux nutriments (lipides, graisses saturées, glucides et sel). Le Danemark classe, quant à lui, les aliments selon une valeur seuil fixée pour chaque nutriment (matières grasses, sucre, sel) au sein de chaque famille d’aliments. En France, le logo Nutri-Score a été conçu par Santé publique France en s’appuyant sur les travaux de l’équipe du professeur Serge Hercberg et des expertises de l’Anses. Basé sur une échelle de 5 couleurs (du vert foncé à l’orange foncé), Nutri-Score est associé à des lettres allant de A à E, censées optimiser son accessibilité et sa compréhension par le consommateur. Le score prend en compte pour 100 grammes de produit la teneur en nutriments et aliments à favoriser (fibres, protéines, fruits et légumes) et en nutriments à limiter (énergie, acides gras saturés, sucre, sel). Après calcul, le score obtenu par un produit permet de lui attribuer une lettre et une couleur.