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Deux eurodéputés, dont la rapporteure pour le règlement sur l’information des consommateurs sur les aliments, jugent impossible de prévoir des dispositions identiques pour l’étiquetage nutritionnel de l’ensemble des produits du secteur des boissons alcoolisées. De son côté, le commissaire européen Phil Hogan vient d’apporter une réponse prudente à une suggestion de la filière viticole en la matière.
« La bière, le vin et les spiritueux ne peuvent pas être traités de manière uniforme », estiment, dans un communiqué, les eurodéputés du groupe PPE Renate Sommer (Allemagne), rapporteure pour le règlement sur l’information des consommateurs sur les aliments (et présidente du Beer Club de l’Assemblée), et Herbert Dorfmann (Italie), président de l’intergroupe « vin, spiritueux et denrées de qualité », après avoir reçu, le 18 octobre, les représentants des trois branches du secteur des boissons alcoolisées qui ont été appelées par la Commission de Bruxelles à s’entendre pour lui proposer d’ici mars 2018 une auto-réglementation en matière d’étiquetage nutritionnel et des ingrédients (1).
« Inévitable »
Les deux parlementaires relèvent par exemple qu’« un étiquetage nutritionnel commun par 100 ml n’a pas de sens pour les spiritueux » ou que, « pour les petits vignerons, la détermination exacte de l’apport calorique n’est possible que via une analyse de laboratoire puisque celui-ci peut varier d’une bouteille à l’autre », ce qui impliquerait « une étiquette individuelle » pour chacune d’elles.
Ils soulignent donc l’importance d’une « approche pragmatique, qui fournit l’information nécessaire au consommateur tout en permettant aux producteurs de survivre ».
« La Commission européenne doit revenir sur l’idée que toute l’information doit être étiquetée sur la bouteille », estiment les deux parlementaires, ajoutant que « des dispositions spécifiques, telles que l’information hors étiquette ou des tolérances pratiques pour la déclaration nutritionnelle sur la base de la teneur en alcool, sont inévitables ».
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(1) Voir n° 3613 du 09/10/17
(2) Voir n° 3611 du 25/09/17
Réponse prudente de Phil Hogan à une suggestion du secteur viticole
Phil Hogan vient d’apporter une réponse prudente à une option que lui a suggérée la filière viticole de l’UE pour tenter d’obtenir la prise en compte de sa spécificité dans la mise en place d’un système obligatoire d’information des consommateurs concernant les aspects nutritionnels d’un vin et ses ingrédients, à savoir le traitement de cette question par le biais de l’alignement en cours, sur le traité de Lisbonne, du règlement de 2009 sur les appellations, l’étiquetage et la présentation des produits du secteur, et non pas en se basant, comme cela est prévu, sur le règlement général de 2011 sur l’étiquetage des denrées alimentaires (2).
La refonte du texte de 2009 « en est maintenant à son étape finale », souligne le commissaire européen à l’agriculture. Toutefois, ajoute-t-il, cela « n’exclut pas la modification du nouvel acte législatif à un stade ultérieur pour traiter les questions d’étiquetage ». Mais, précise le commissaire européen, « il est essentiel que les États membres et les opérateurs du secteur du vin trouvent un terrain commun à la fois sur la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients, avant que la Commission puisse envisager la possibilité de mettre en place des dispositions communautaires ».