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Les systèmes nationaux d’étiquetage obligatoire de l’origine des denrées, et leurs conséquences sur le marché intérieur, soulèvent des divergences entre les Vingt-huit. La Commission européenne attend les rapports des États membres qui ont mis en œuvre de telles dispositions pour procéder à une « évaluation approfondie ».
Willy Borsus, le ministre belge de l’agriculture, a dénoncé lors du Conseil des Vingt-huit, le 17 juillet, les conséquences sur les échanges au sein de l’UE des systèmes nationaux d’étiquetage obligatoire de l’origine des denrées, prenant pour exemple celui mis en place officiellement par la France au début de l’année pour les viandes présentes dans les plats préparés ainsi que le lait et les produits laitiers, (1). Il a demandé à la Commission européenne d’évaluer l’impact de ce type de mesures que d’autres États membres – Italie, Lituanie, Portugal, Grèce, Finlande – ont également notifiées à Bruxelles ces derniers mois.
« Demande forte des consommateurs »
Stéphane Travert, le nouveau ministre français, a jugé prématurée une telle évaluation, précisant que Paris soumettra un rapport à l’issue de la période d’expérimentation, fin 2018. L’objectif « n’est évidemment pas de perturber le fonctionnement du marché intérieur », a-t-il souligné, mais d’améliorer la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, « demande forte des consommateurs ». « Cette expérimentation au niveau national devrait constituer une première étape vers une harmonisation future au niveau européen que nous souhaitons, de même que le Parlement européen », a-t-il ajouté.
Une fois que les pays concernés auront soumis leurs rapports sur le fonctionnement de ces systèmes et leurs effets sur le marché intérieur, « nous aurons des données plus détaillées que nous pourrons utiliser pour faire une évaluation approfondie », a indiqué pour sa part le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis.
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Les préoccupations de la Belgique, qui plaide pour un étiquetage national volontaire de l’origine des produits, ont été partagées par le Luxembourg, l’Allemagne et la République tchèque.
« Les chiffres belges indiquent une distorsion nette du marché intérieur », a estimé le ministre luxembourgeois, Fernand Etgen, jugeant que les dispositions françaises ne sont pas compatibles avec le traité européen et avec la jurisprudence sur la libre circulation des marchandises. « Nous voyons un risque de perturbations sur le marché », a également déclaré la délégation allemande. L’obligation de mentionner le pays d’origine est prévue uniquement lorsque l’on peut établir un lien entre origine et qualité, a-t-elle fait valoir, « or, ce n’est pas le cas pour des produits standardisés comme le lait ».
À l’inverse, le Portugal s’est déclaré en faveur de l’étiquetage du pays d’origine au nom de la différenciation et de la transparence, la Finlande a évoqué son propre projet pilote pour la viande et les produits laitiers, et la Grèce a fait part de son désaccord avec la Belgique, protestant par ailleurs contre l’utilisation abusive de la mention « yaourt grec ».
(1) Voir n° 3604 du 17/07/17