Viande/étiquetage Eurodéputés et consommateurs pointent la lenteur des décisions de l'UE

QUELLES réponses concrètes la Commission européenne compte apporter aux critiques formulées notamment par les membres de la commission de la sécurité alimentaire, de l'environnement et la santé publique du Parlement européen, critiques qui affirment que les nouvelles règles de détermination de l'origine de la viande ne sont pas claires et susceptibles de tromper les consommateurs ? Du côté des associations de consommateurs, ce sont les mêmes revendications qui ne trouvent toujours pas d'écho auprès de l'exécutif européen. Ainsi le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs) rappelle que c'est en mars 2013 que la Commission européenne a publié ses engagements dans un Plan d'action pour lutter contre la fraude alimentaire et que, mis à part les tests, les trois principales mesures sont soit en attente, soit encore débattues au Parlement ou au Conseil des ministres. Selon une chronologie dressée par ses services, le Beuc cite par exemple la proposition de Bruxelles d'imposer plus d'inspections inopinées et des amendes plus conséquentes pour les entreprises indélicates. Le sujet est toujours en attente de débat au Parlement européen et au Conseil. Idem pour la mise en place effective d'un « Réseau anti-fraude alimentaire » au niveau européen, qui serait toujours en stand-by. Quant à la proposition d'étendre l'obligation de l'étiquetage de l'origine de la viande transformée, le Beuc constate qu'après plusieurs reports, le rapport que la Commission européenne a présenté à cet effet, le 17 décembre 2013, n'a fait « qu'accumuler les arguments » contre l'étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés.

Pour Monique Goyens, directrice générale du Beuc, « en accumulant des arguments peu fondés défavorables à l'étiquetage de l'origine des plats préparés, la Commission a ignoré les 90% de consommateurs qui souhaitent connaître l'origine de leur viande ». L'organisation des consommateurs estime que les mesures annoncées par la Commission pour mieux les protéger contre la fraude alimentaire n'auraient rien changé sur le terrain. Selon elle, « la confiance des consommateurs dans l'industrie agroalimentaire vacille toujours », alors que des solutions existent : une chaîne d'approvisionnement plus transparente, des contrôles plus stricts et des étiquettes plus claires rendraient les fabricants plus responsables de ce qu'ils mettent dans nos aliments.

LE MEILLEUR COMPROMIS POSSIBLE SELON LA COMMISSION EUROPÉENNE

Pour défendre son institution, Dacian Ciolos, le commissaire européen à l'agriculture, tient à rappeler que celle-ci a agi selon les dispositions du mandat qu'elle a reçu. Il a précisé que c'est le règlement 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui a habilité la Commission à adopter des règles d'application pour l'indication obligatoire du pays d'origine ou lieu de provenance pour les produits frais et la viande congelée de porc, la volaille, les moutons et les chèvres. Conformément à ce mandat, ajoute-t-il, et en s'appuyant sur le résultat de l'étude d'impact rédigée à cette occasion, la Commission a adopté le 13 décembre 2013, le règlement d'exécution 1337/2013 (portant modalités d'application du règlement 1169/2011 en ce qui concerne l'indication du pays d'origine, ndlr). Celui-ci prévoit l'indication obligatoire de l'État membre ou pays tiers d'élevage et d'abattage sur la base d'une période d'élevage minimum pour chaque espèce. Ce règlement prévoit également pour les producteurs la possibilité de remplacer l'indication du lieu d'élevage et d'abattage par l'indication, en guise d'origine, de l'Etat membre ou du pays tiers où les animaux sont nés, élevés et abattus lorsque les opérateurs peuvent le prouver. Par conséquent, souligne le commissaire roumain, la Commission ne peut accepter que l'on dise que les règles adoptées ne sont pas claires ou trompeuses pour le consommateur. Pour lui, les nouvelles règles d'origine proposées par la Commission constituent « un compromis satisfaisant » qui devrait assurer aux consommateurs une transparence accrue sur la base d'exigences communes pour l'ensemble de l'Union, tout en limitant les coûts et les charges administratives pour les opérateurs et les autorités de contrôles. Le commissaire a par ailleurs assuré les eurodéputés que leurs avis sont d'une grande importance pour la Commission européenne et qu'elle s'est toujours efforcée de porter le plus rapidement possible sur la table des ministres les résolutions adoptées par le Parlement pour y être débattues.