Europe : constat de crise et appel à « innover » pour d’éventuelles décisions en mars

Le commissaire européen Phil Hogan a demandé aux États membres, à l’issue d’un déjeuner de travail du Conseil agricole le 15 février à Bruxelles, de soumettre d’ici le 25 février leurs « idées » sur les moyens « nouveaux et innovateurs » de juguler la crise actuelle, « en plus des mesures que la Commission a déjà instaurées ». Il se rendra ce jour-là à Paris (avant une probable visite au Salon de l’agriculture) pour des entretiens avec le premier ministre et le ministre de l’agriculture français, ce dernier ayant mis à profit la réunion des Vingt-huit pour présenter les propositions de son récent mémorandum (1). Ces suggestions devront tenir compte de « trois paramètres », a averti Phil Hogan : être « compatibles avec le cadre législatif existant de l’UE », respecter les « contraintes » budgétaires et être à même de recevoir le « soutien » du Conseil.

Elles seront regroupées ensuite par la présidence de l’Union en vue de la session ministérielle du 14 mars, a précisé le ministre néerlandais, Martijn van Dam, qui exerce cette fonction jusqu’à la fin du mois de juin. « Le débat d’aujourd’hui sera la base d’une discussion formelle lors de la réunion de mars, a-t-il confirmé. À cette occasion, nous évaluerons les mesures de marché en place actuellement, et déciderons de l’approche appropriée ».

« Les lignes ont bougé », se félicite la France

« Les lignes ont bougé », a assuré à la presse Stéphane Le Foll, qui a eu également des entretiens bilatéraux avec ses homologues allemand et polonais, Christian Schmidt et Krzysztof Jurgiel, ainsi qu’avec le commissaire à l’agriculture, qui, selon lui, a « fait le constat de la gravité de la situation » et « retenu un certain nombre de propositions du mémorandum français », à savoir essentiellement, aux dires de Phil Hogan, le système de crédit à l’exportation et l’intensification des négociations pour la levée de l’embargo sanitaire russe dans le secteur du porc.

Le ministre français a ajouté que son mémorandum avait été « aussi salué par douze pays » (Roumanie, Belgique, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Lettonie, Chypre, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie, Pologne, bien que cette dernière ait finalement fait part de ses réserves).

Le 11 février, le président français François Hollande avait déclaré : « En ce moment, il y a une négociation qui est très difficile à Bruxelles. Je m’en suis entretenu avec Mme Merkel. Le 15 février, ça va bouger, parce qu’on ne peut pas rester comme ça ». « Il faut qu’il y ait un plan européen de stockage », et « il faut qu’on puisse agir sur l’embargo russe », avait notamment précisé le chef de l’État.

Lait : trouver de nouveaux moyens d’intervention

Pour lait, a précisé le ministre français, des « solutions de maîtrise de la situation actuelle » (le cercle vicieux hausse de la production - baisse des prix) doivent être trouvées. « Cela passe, pour ce qui nous concerne toujours, par les outils d’intervention, ce qui est encore en débat dans de nombreux pays, à cause des souvenirs de ce qu’a été l’utilisation de ces outils. Mais l’accord qui semble se dessiner, c’est qu’on doit, dans ce domaine, pour maitriser ce processus d’augmentation de la production, innover […] Un certain nombre d’articles (réglementaires) aujourd’hui existent et peuvent permettre d’avoir des initiatives innovantes dans ce domaine ».

Stéphane Le Foll a cité l’article 222 du règlement de l’organisation commune de marché qui prévoit des dérogations au droit de la concurrence pour les initiatives prises par les organisations de producteurs « durant les périodes de déséquilibres graves sur les marchés ».

Porc : embargo russe

Pour le porc, Stéphane Le Foll a, comme ses homologues de l’UE, estimé qu’il fallait trouver les moyens de faire lever rapidement l’embargo sanitaire russe, tout en reconnaissant que « cela ne dépend pas uniquement du commissaire européen à l’agriculture », mais aussi de sa collègue chargée du commerce (3).

Phil Hogan s’est dit, lui, confiant dans le fait que le « caractère infondé » de cet embargo « sera confirmé » dans les prochains mois. Ses services analysent actuellement un rapport intérimaire confidentiel de l’OMC, auprès de laquelle Bruxelles a porté plainte, qui va dans le sens de l’UE, les restrictions imposées par Moscou étant jugées en contradiction avec les règles sanitaires multilatérales. Le rapport définitif sur ce différend est attendu pour le mois d’avril.

… et étiquetage « expérimental » en France

Le ministre français a rappelé les propositions de son mémorandum pour une réduction du nombre de truies mises en production afin de l’ajuster aux capacités d’engraissement des éleveurs, ainsi que pour l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette dernière question a été discutée avec le commissaire européen, a-t-il précisé, « pour lui dire que la France avait engagé avec un décret la mise en œuvre d’une traçabilité spécifique », se proposant ainsi de « mener une expérimentation dans ce domaine ». Le lendemain, lors d’une audition de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Stéphane Le Foll a annoncé que ce projet de décret ne s’appliquera qu’aux entreprises françaises, afin d’être ainsi « compatible avec les enjeux européens et la législation française ». Aux arguments de la Commission évoquant un surcoût pour les consommateurs, il a expliqué avoir objecté : « Menons une expérience, on va voir si ça coûte plus cher ! ».

Allemagne : des aides à la trésorerie

Le ministre français a dit aux journalistes avoir reçu le soutien de son homologue allemand sur le constat de la situation, mais pas vraiment sur les « solutions ». Christian Schmidt considère plutôt que, après le premier paquet d’aides de 420 millions € en septembre, « la Commission doit en envisager un second », qui « fournirait des liquidités aux exploitants au niveau national et européen ». « Nous devons parler du droit de la concurrence », d’un éventuel « relèvement des seuils » pour les aides d’État de minimis, « trouver un moyen de soutenir nos exportations », a-t-il notamment déclaré aux journalistes, recommandant aussi « d’utiliser les discussions avec la Russie à l’OMC […] pour rouvrir son marché aux exportations alimentaires ».

Pologne : un catalogue fourni de revendications

La Pologne et l’Espagne ont tenu, en « points divers », avant le déjeuner de travail du conseil agri, à soulever la question de la crise agricole dans des notes transmises au Conseil. La première a demandé, face à la « situation critique des marchés du lait et de la viande porcine » : « l’allocation de ressources financières supplémentaires », des restitutions à l’exportation pour ces deux productions, « l’ajustement des seuils de référence et des prix d’intervention » pour le lait, « la relance du mécanisme d’aide au stockage privé du porc et l’ajustement des périodes de mise en œuvre, « l’intensification des efforts » pour abolir les barrières non tarifaires des pays tiers, des « mesures urgentes à l’échelle » de l’UE pour la levée de l’embargo et la réouverture du marché russe » sur la base d’une « approche commune », la création d’un observatoire du marché du porc », ainsi que « l’exemption pour les producteurs de lait ou le report de l’obligation d’acquitter un prélèvement pour dépassement des quotas 2014/2015 », paiement qui doit être effectué par tranches au 30 septembre 2016 et au 30 septembre 2017.

L’Espagne et le Portugal n’oublient pas le secteur des légumes

L’Espagne a abordé la question du lait, mais surtout les problèmes du secteur des légumes, et plus précisément celui de la tomate, confronté aux importations en provenance du Maroc. Soutenue par le Portugal, elle a réclamé un relèvement des prix de retrait. Un relèvement au titre de la gestion des crises d’autant plus « crucial », a-t-elle expliqué, que « les mesures exceptionnelles de soutien du secteur des fruits et légumes qui ont été adoptées à la suite de l’embargo russe viendront à échéance en juin 2016 ».

Les échanges de vues qui ont suivi ces deux interventions ont été écourtés par la présidence néerlandaise pour passer au déjeuner de travail.

… l’Italie non plus

Le ministre italien, Maurizio Martina, a souligné la nécessité de mesures supplémentaires dans le secteur laitier pour « contrer la baisse des prix » et dit attendre une augmentation des quantités de fromage pouvant bénéficier de l’aide au stockage privé dans son pays.

Il a aussi réclamé une décision plus claire de la Commission sur l’étiquetage de l’origine de la viande et soutenu la demande espagnole de relèvement du prix de retrait des fruits et légumes, des tomates surtout, ainsi que l’activation, dès que cela est nécessaire, de la clause de sauvegarde prévue dans les accords commerciaux avec les pays d’Afrique du Nord.

Irlande : stockage, mais pas de limitation de l’offre

« Nous sommes ouverts aux idées d’autres États membres, y compris plusieurs des suggestions, mais pas toutes, contenues dans les documents de la France et de l’Espagne », a déclaré le secrétaire général du ministère irlandais de l’agriculture, Aidan O’Driscoll, qui s’est montré peu favorable à des mesures de limitation de l’offre. En revanche, selon lui, « la fin du régime d’aide au stockage privé du porc ne semble pas justifiée par l’état actuel du marché européen et mondial ». Il a aussi noté que « le niveau de participation au régime renforcé de stockage privé de la poudre de lait écrémé a été limité. Nous pensons que cela est dû largement au manque de flexibilité de cette mesure. L’exigence que le produit doive rester dans les stocks 365 jours ou bien fasse l’objet d’une pénalité s’il est retiré plus tôt n’est pas réaliste ».

« Deux tiers des États membres désormais prêts à discuter, selon la Belgique

« La Commission s’est déclarée ouverte à de nouvelles mesures complémentaires pour lutter contre la crise agricole et deux tiers des pays sont désormais prêts à discuter de nouvelles mesures d’aide, de soutien à la consommation, à l’exportation ou de mécanismes, même temporaires, de limitation de production », s’est félicité le ministre fédéral belge de l’agriculture, Willy Borsus. Selon lui, le constat de crise au sein du secteur agricole est « désormais quasi unanime, et partagé autour de la table du Conseil et par la Commission ».

Le prochain Conseil en mars devra prendre des décisions face « à l’une des plus graves crises du secteur de son histoire », avait-il dit, interpellé par une quarantaine de manifestants présents dans le quartier européen de Bruxelles à l’appel de la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fuega).

(1) Voir n° 3533 du 15/02/16

(2) Voir n° 3528 du 11/01/16

(3) Voir même numéro