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Exigences et normes applicables aux agriculteurs de l'UE

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«Les critères liés aux exigences agricoles et environnementales et les normes pour les exploitants agricoles de l'UE s'appliquent uniquement aux biocarburants et aux bioliquides produits à partir de matières premières originaires de l'UE », précise la Commission européenne. « Contrairement aux autres critères, la vérification de la conformité à ce critère n'est pas prévue dans la directive. On peut attendre des Etats membres qu'ils s'appuient sur leurs systèmes de contrôle existants pour veiller à ce que les agriculteurs remplissent ces critères. S'il se trouve sur leur territoire des agriculteurs qui fournissent des matières premières pour les biocarburants/bioliquides mais ne sont pas couverts par ces systèmes de contrôle, les Etats membres devront les y inclure ».

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