Chronique juridique Existe-t-il un avenir pour les insectes comme denrées alimentaires ?

Alors qu'en France, la Direction générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) adopte une position particulièrement stricte vis-à-vis des « insectes alimentaires », d'autres pays européens tels que la Belgique ou le Royaume Uni, ont une approche plus tolérante en acceptant l'élevage et le commerce de différentes espèces d'insectes.

Une telle diversité de positions dans le chef des parmi les Etats membres résulte de l'absence, à l'heure actuelle, d'une position claire et harmonisée du statut de ces produits au sein de l'union européenne

Le développement de la filière est pourtant prôné par l'Organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), au nom du principe de sécurité alimentaire et les réserves culturelles, propres à nos pays, commencent à être levées.

L'ENTOMOPHAGIE EST MÊME DEPUIS PEU, TRÈS À LA MODE

L'enjeu international est, en effet, colossal : d'ici 2030, plus de 9 milliards de personnes devront être nourries, sans compter les milliards d'animaux élevés chaque année pour l'alimentation, les loisirs et comme animaux de compagnie. De nouvelles solutions doivent dès lors être recherchées, l'une d'elles étant le recours aux insectes, tant pour l'alimentation humaine qu'animale.

Outre cette contribution à la sécurité alimentaire mondiale, la FAO relève que l'utilisation d'insectes dans l'alimentation aura également un avantage environnemental (comme la réduction des gaz à effet de serre par rapport aux élevages traditionnels), ainsi que pour la santé, avec d'une part la fourniture de protéines et de nutriments de qualité supérieure à celle de la viande et des poissons et, d'autre part, le fait que les insectes présentent un faible risque de transmission de maladies zoonotiques . Il n'en demeure pas moins que le développement de ces pratiques se heurte encore aux diverses législations nationales restrictives, historiquement hostiles à toutes innovations alimentaires.

LE STATUT DE L'INSECTE ALIMENTAIRE : UN « NOUVEL ALIMENT »

Nombre d'Etats membres, mais également la Commission européenne, classent les insectes comme « nouveaux aliments » au sens du règlement 258/97, c'est-à-dire dont la consommation humaine est restée négligeable dans l'Union européenne avant le 15 mai 1997 et qui doivent, dès lors, être soumis à la procédure d'autorisation communautaire avant toute mise sur le marché, et ce, afin de démontrer que le produit ne présente pas de danger pour le consommateur, ne l'induit pas en erreur et ne crée pas d'inconvénients nutritionnels.

Ainsi, la France, face au développement de la consommation humaine d'insectes, a adopté une position clairement restrictive à la mise sur le marché de tels produits sur son territoire. Elle considère, en effet, que l'ensemble de ces produits, sans distinction selon qu'il s'agit d'insectes entiers ou de parties d'insectes, compte tenu des risques potentiels pour la santé (notamment dues aux mécanismes chimiques de défense, dard, mandibules, aux allergies, ou encore aux difficultés à distinguer les espèces comestibles, des espèces dangereuses), doit faire l'objet d'une vigilance particulière.

Mais, la Belgique, bien que considérant également les insectes comme des « nouveaux aliments », a choisi une approche plus en adéquation avec la réalité du marché et ce, dans l'attente d'une position claire et d'une harmonisation du statut de nouvel aliment des insectes au niveau de l'Union européenne Les opérateurs élevant des insectes entiers destinés à être mis sur le marché pour la consommation humaine, doivent s'enregistrer auprès de l'Agence et, d'autre part, les opérateurs actifs dans la transformation et la distribution d'insectes destinés à la consommation humaine doivent bénéficier d'une autorisation de l'AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire).

De plus, en 2011, les autorités belges ont établi une liste des espèces tolérées sur le marché, sans autorisation, à condition que les prescriptions relatives à la sécurité alimentaires soient respectées. Cette liste compte 10 espèces d'insectes (grillon domestique ; criquet migrateur africain ; ver de farine géant ; ver de farine ; ver Buffalo ; chenille de la fausse teigne ; criquet pèlerin d'Amérique ; grillon à ailes courtes ; chenille de la petite fausse teigne et chenille du bombyx). Ne sont toutefois concernés que les insectes entiers, les autres espèces et/ou ingrédients alimentaires isolés à partir d'insectes, doivent obtenir une autorisation européenne. Cette approche est un peu similaire au celle pratiquée au Royaume-Uni. Pour l'heure, les insectes entiers sont autorisés à être commercialisés comme denrées alimentaire, aux motifs qu'ils ne sont pas expressément visés dans le champ d'application du règlement sur les nouveaux aliments.

UN PROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN PLUS FAVORABLE À LA MISE SUR LE MARCHÉ DES INSECTES

Aucun producteur ne s'est encore risqué à déposer une demande au titre de la procédure actuelle en vigueur pour les nouveaux aliments. Tous placent leurs espoirs dans la réforme en cours du règlement n° 258/97 précité. En effet, afin de répondre aux besoins d'innovation, la Commission européenne a, en décembre 2013, proposé un projet de règlement relatif aux nouveaux aliments visant à simplifier la procédure actuelle et à accorder davantage de protection à l'innovation.

Par la même occasion, la Commission a spécifiquement pris en compte le statut de l'insecte alimentaire afin de faciliter l'évaluation de son innocuité et de le faire bénéficier d'un régime simplifié d'autorisation.

Ainsi, aux termes du considérant 11 du projet tel qu'amendé par les parlementaires, il est explicitement précisé qu'« il convient de faciliter la mise sur le marché de l'Union d'aliments traditionnels en provenance de pays tiers, dont les insectes, lorsque l'innocuité de l'utilisation passée en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers a été démontrée ». De plus, l'article 2 du projet modifié définit, notamment, les « nouveaux aliments » comme « les denrées alimentaires qui se composent d'animaux ou de parties d'animaux, qui sont isolées à partir d'animaux ou de parties d'animaux ou qui sont produites à partir d'animaux ou de parties d'animaux, y compris d'animaux entiers, comme les insectes ».

Les commissions du commerce international et de l'agriculture, dans leurs rapports pour avis sur le projet déposé par la Commission européenne, souhaitent également que la définition de « nouvel aliment » fasse référence aux « aliments qui contiennent des insectes ou des parties d'insectes, qui se composent d'insectes ou de parties d'insectes ou qui sont produits à partir d'insectes ou de parties d'insectes » et ce, afin de clarifier au maximum le statut des insectes, que ceux-ci soient entiers ou non.

Proposé le 18 décembre 2013 par la Commission européenne, ce projet amendé a été déposé, le 2 décembre 2014, par la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen pour 1ère et unique lecture. Il devrait être voté en séance plénière courant 1er semestre 2015… Mais son entrée en vigueur ne saurait être envisagée avant 2016 au plus tôt.Katia Merten-Lentz