Alimentation et santé Exit la Fondation, vive le Fonds

Les personnalités scientifiques et les industriels de l’alimentaire qui avaient fini par se rallier à l’idée du président de l’Ania, Jean-René Buisson, de créer un outil commun au service de la recherche et de l’éducation à « la saine alimentation » et de faire financer des travaux dans le cadre, avantageux pour les industriels donateurs, d’une Fondation d’utilité publique n’en reviennent pas. Le Conseil d’Etat a donné, fin mars, un avis défavorable à la demande de reconnaissance de la Fondation Alimentation et Santé au motif qu’elle ne garantirait pas assez l’indépendance des chercheurs par rapport aux intérêts industriels. La structure avait pourtant bénéficié d’un appui sans réserve du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Bruno Le Maire et, plus discret il est vrai, des ministères chargés de la Consommation, de la Recherche et …de la Santé.
En réalité, les supporters du projet – l’Ania bien sûr mais aussi l’Inra et l’Institut français pour la nutrition (IFN) – n’avaient pas prévu le malencontreux télescopage qui s’est produit entre le calendrier de la reconnaissance d’utilité publique et … le déclenchement de l’affaire Servier (autour du  « Mediator ») et le regain d’autres polémiques sur l’intervention des lobbys industriels dans les instances scientifiques comme l’AESA au niveau européen ou l’ANSES et l’Afssaps en France.

Retoqué si près du but

Aussi, au lieu d’un vrai démarrage, promis pour la fin de 2010, d’une grande Fondation – dont l’idée remonte quand même aux débuts du premier mandat de Jean-René Buisson à la tête de l’Ania ! – le projet s’est trouvé retoqué tout près du but : des structures provisoires étaient en place avec une association de préfiguration présidée depuis le mois de janvier par Martine Laville, professeur des universités et directrice du CNRH Rhône-Alpes, avec un directeur général, Daniel Nairaud, ancien directeur adjoint de l’INAO (et qui avait été notamment secrétaire général du CNA) et des bureaux au siège parisien du Cirad où se sont également installés les personnels de l’IFN. L’absorption de ce dernier au sein du pôle « Débats » de la Fondation était en effet programmée avec l’accord de ses instances dirigeantes et des industriels qui financent l’institut pour la nutrition. Quant au budget de la Fondation, il était assuré avec les versements promis et en partie alloués à un compte bloqué en provenance des 120 entreprises fondatrices et abondés par les moyens propres de l’IFN. Au total, près de 2 millions d’euros qui permettaient un vrai démarrage des travaux mi-2011, voire plus si d’autres donateurs se décidaient ensuite.

Trouble

Le grave contretemps provoqué par la décision du Conseil d’Etat a jeté le trouble et pu faire craindre que les industriels ne remettent en cause leur participation. D’autant que le contexte n’est plus celui du premier PNNS et des menaces de taxes anti-obésité : par rapport à la précédente décennie où l’Ania pressait les industriels de financer des actions d’intérêt général qu’ils contrôleraient plutôt que de payer, à travers une taxe, des campagnes dénigrant leurs produits, aujourd’hui il n’y plus le feu et la profession semble moins craindre les gardiens sourcilleux de la santé publique.
Pour l’IFN, que préside Gérard Corthier, la tentation a été grande aussi de reprendre ses billes et de continuer comme avant avec ses structures propres. En réalité, l’option retenue par la majorité a été de poursuivre le projet même en l’absence de la reconnaissance d’utilité publique. Pour dissiper les hésitations, la présidente Martine Laville et le vice-président Jean-René Buisson viennent d’écrire aux industriels fondateurs pour les informer de ce que « malgré l’avis favorable des ministères membres de droit de la Fondation, le Conseil d’Etat a rendu un avis défavorable sur la reconnaissance d’utilité publique de la Fondation. Ses motivations semblent plus reposer sur la prise en considération du contexte médiatique que sur des arguments de droit ». A chaque donateur déjà engagé à soutenir une telle « structure fédératrice et partenariale visant à rapprocher les communautés économiques et scientifiques et des partenaires publics et privés », il a donc été demandé de se rallier à un schéma en tous points comparable mais sous la forme d’un fonds de dotation d’intérêt général, le Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS). Pour « préserver les actions engagées et les acquis de tant d’années de travail », l’association de préfiguration (qui existe quand même depuis décembre 2006 !) a décidé de transférer à ce Fonds les crédits déjà engrangés et de maintenir le plan d’actions établi par les trois pôles (Recherche, Actions et Débats) qui ont été constitués en mai 2010.

Nouveau schéma, planning maintenu

Le conseil d’administration de l’Ania a donc voté en ce sens, suivi de celui de l’IFN qui doit néanmoins faire avaliser en assemblée extraordinaire, le 13 mai prochain, sa fusion dans le Fonds et le transfert de ses actifs, de son personnel et de ses missions. Alors que des tensions internes étaient apparues dès 2005 quand le projet de Fondation est né parce qu’elle passait pour concurrente de l’IFN (2), cette fois elles n’ont pas repris le dessus, au motif que la différence entre un Fonds et une Fondation est quand même assez minime : « La notoriété de l’organisme sera moindre, de même que l’implication des ministères, mais il aurait été dommage de jeter le bébé avec l’eau du bain », estime le président de l’IFN.
Et surtout, l’association de préfiguration peut démontrer sa capacité à tenir le planning qui était prévu dans le cadre d’une Fondation d’utilité publique. Si les statuts du Fonds – qui sont déjà prêts – sont déposés dans les temps, l’appel à projet qui lancera les opérations 2011 sortira bien le 22 juin comme le souhaitent ses promoteurs. Pour Daniel Nairaud, le Fonds qu’il va diriger pourra d’ailleurs tout à fait se transformer un jour en Fondation « après avoir fait ses preuves et si l’on sait attendre un contexte politique plus favorable ». En attendant, avec des statuts plus souples, il entend bien faire la même chose et engager le premier million d’euros disponible pour deux appels d’offre tournant autour des questions de comportements alimentaires : le premier sera un appel pivot, selon le directeur général du FFAS, afin d’établir une méthodologie pour mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre en faveur d’une bonne alimentation ; et le second servira à soutenir une douzaine d’actions de prévention.

(1) Cf Agra alimentation n° 2112 du 27.05.2010, page 13

(2) Cf Agra alimentation n°1946 du 19.10.2006, page 11