Exportations lituaniennes : l’UE porte plainte contre la Chine devant l’OMC

Comme évoqué par Bruxelles deux semaines plus tôt, l’UE a décidé le 27 janvier de procéder à l’ouverture de consultations, première étape de la procédure de règlement des différends de l’OMC, pour contester les mesures de rétorsion imposées par la Chine aux produits lituaniens depuis plusieurs mois. Ces restrictions commerciales chinoises ont été mises en place suite à l’ouverture au mois de juillet d’une représentation diplomatique taïwanaise à Vilnius. Pékin considère, en application de sa Politique d’une seule Chine, que Taipei reste toujours sous son autorité administrative et politique.

Après l’échec des tentatives de résolution bilatérale « l’UE n’avait pas d’autre solution et à cette fin, elle reste déterminée à présenter un front uni et à agir rapidement contre les mesures contraires aux règles de l’OMC, qui menacent l’intégrité du marché unique », a déclaré le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis. Même si, assure-t-il, l’UE poursuit ses « efforts diplomatiques pour apaiser la situation ».

Des restrictions nombreuses, récurrentes, persistantes

Au cours des dernières semaines, la Commission européenne affirme ainsi avoir réuni des preuves concernant les différents types de restrictions chinoises, notamment le refus de dédouaner les marchandises lituaniennes, le rejet des demandes d’importation en provenance de Lituanie ou encore la pression exercée sur les entreprises de l’UE opérant à partir d’autres États membres de l’UE afin qu’elles retirent les composants lituaniens de leurs chaînes d’approvisionnement lorsqu’elles exportent vers la Chine. Bruxelles estime également que la Chine établit une discrimination arbitraire ou injustifiable en appliquant des mesures sanitaires et phytosanitaires d’une manière qui constitue une restriction déguisée du commerce international, lorsque des marchandises ayant un lien avec la Lituanie sont concernées. « Ces restrictions sont nouvelles, nombreuses, récurrentes, persistantes et fortement corrélées dans le temps et sur le fond, ainsi qu’en termes de provenance des marchandises », indique la Commission européenne dans sa plainte déposée à l’OMC.

Dans le cadre des consultations qui vont s’engager, Bruxelles et Pékin disposent d’un délai de 60 jours pour arriver à un terrain d’entente. Dans le cas où les informations transmises par la Chine sur les mesures qu’elle a prises ne suffisent pas, l’UE pourra ensuite demander la mise en place d’un groupe spécial chargé de se prononcer sur la question.