Relayant la voix de ses territoires, le comité de bassin Loire-Bretagne a appelé, dans sa contribution à la « Conférence de l’eau territoriale », à un renforcement des moyens alloués aux instances de l’eau. L’objectif étant de mieux anticiper les crises, et de restaurer durablement les milieux aquatiques.
Le comité de bassin Loire-Bretagne a demandé une augmentation « substantielle » des moyens alloués à son agence de l’eau, dans sa contribution à la « Conférence de l’eau dans nos territoires » du 14 octobre. Pour y parvenir, le comité a par exemple proposé la suppression du plafond de recettes et de dépenses imposé aux agences de l’eau, le renforcement de la solidarité entre bassins hydrographiques métropolitains, ou encore la révision des taux de redevances pour pollution.
Présentée en session plénière, la proposition découle d’une mobilisation sur les territoires du bassin Loire-Bretagne, le plus grand bassin hydrographique français, à forte dominante agricole (70 % de sa superficie). En mai, l’ancien Premier ministre François Bayrou avait lancé un appel à organiser ces conférences, à l’échelle des bassins hydrographiques, co-présidées par les préfets coordonnateurs de bassins et les présidents des comités de bassin, sous l’égide de la ministre de la Transition écologique. Objectif : ouvrir un débat autour de la gestion de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, réunissant l’ensemble des usagers de l’eau locaux.
Réduire la pollution des captages d’eau potable
Au-delà de l’aspect budgétaire, le comité de bassin identifie d’autres chantiers prioritaires, au premier rang desquels figure la réduction des risques de pollution des captages d’eau potable, selon une logique préventive plutôt que curative. « L’action à la source revêt également une dimension économique fondamentale, en permettant de réduire à terme les coûts de traitement de potabilisation qui aujourd’hui augmentent et fragilisent l’équilibre financier des services d’eau et d’assainissement », souligne le comité de bassin.
Cette logique préventive passe notamment par le maintien et le développement de l’agriculture biologique, le développement des dispositifs de paiements pour services environnementaux, la structuration des filières agricoles dans des démarches de projets alimentaires territoriaux, ou encore la définition de stratégie foncière à l’échelle des aires d’alimentation de captage, dans le cadre d’une gouvernance élargie.
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La revalorisation des actions locales figure également au cœur des contributions du comité de bassin. Il appelle ainsi à adapter la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, pour valoriser leurs services environnementaux. Dans la même logique, il plaide pour une réforme de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), notamment pour accroître les moyens dédiés à l’Agence de l’eau.
Les commissions locales de l’eau (CLE) ont, elles aussi, un rôle majeur à jouer dans cette stratégie. Le comité de bassin souhaite qu’elles soient renforcées et considérées comme de véritables espaces de démocratie participative. Il préconise également la mise en place d’espaces de coopération entre CLE, afin de renforcer l’efficacité et la cohérence entre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) confrontés à des problématiques similaires. Autant de chantiers qui appellent à faire émerger une véritable culture commune de la gestion de l’eau, et pour lesquels la formation des élus aux enjeux liés à la ressource est jugée essentielles, selon le comité de bassin.
Adoptée « dans un très bon état d’esprit », selon Thierry Burlot, président du comité de bassin Loire-Bretagne, cette synthèse « ne doit pas rester sans suite ». D’ici la fin de l’année, les contributions issues de l’ensemble des conférences territoriales seront synthétisées et discutées au sein du Comité national de l’eau, avant d’être transmises au gouvernement. « Il pourra s’appuyer sur les nombreuses propositions formulées, afin de faire ou non évoluer les politiques publiques en la matière », souligne Sophie Brocas, préfète coordonnatrice de bassin et présidente du conseil d’administration de l’agence.
JJ