Commission européenne Face aux crises sanitaires, Bruxelles veut passer de la gestion de crise à la prévention

Markos Kyprianou – puis Androulla Vassiliou qui l’a remplacé début 2008 –, les deux commissaires chypriotes à la santé durant les cinq dernières années, ont dû faire face à leur lot de crises sanitaires : un exercice imposé par ce portefeuille d’ailleurs souvent périlleux sur le plan de la communication. Ce fut l’épidémie de grippe aviaire hautement pathogène (H5N1), à partir de l’automne 2005, et dont les effets potentiellement dévastateurs ont longtemps tenu en haleine les services de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission. Ce fut aussi la crise du lait contaminé par de la mélamine en Chine, les conflits récurrents avec la Russie et le bras de fer sans merci avec le Brésil dans le secteur de la viande bovine et avec les Etats-Unis sur le poulet chloré et le bœuf aux hormones. Ces tiraillements ont toujours mêlé enjeux sanitaires, diplomatiques et économiques. Mais, malgré tout, ces crises furent sans commune mesure avec celles auxquelles a dû faire face David Byrne, le précédent commissaire à ce poste : les crises de la vache folle et de la dioxine.

La Commission européenne s’est concentrée, depuis 2004, sur la mise en œuvre de la législation sur l’hygiène et la sécurité des denrées alimentaires, dont le principal texte est entré en vigueur en janvier 2006. Elle a aussi – parfois avec difficulté – accompagné la naissance de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments, basée à Parme. Après avoir relevé un certain nombre de dysfonctionnements liés au manque de collaboration de certains Etats membres, la Commission a également revu le fonctionnement du système d’alerte rapide (RASFF), chargé d’alerter les pouvoirs publics sur les produits potentiellement toxiques placés sur le marché afin qu’ils puissent être retirés des rayons au plus vite.

Face au risque de recrudescence des maladies animales, apparemment lié à l’élévation des températures et à l’accroissement des transports, la Commission a lancé les premiers travaux en vue de rénover le cadre sanitaire avec la stratégie de santé animale. Cet exercice n’en est qu’à ses débuts, Bruxelles ayant choisi de réorienter ses fonds d’une politique d’indemnisation vers une politique de prévention.

De même dans le domaine des végétaux, les études préliminaires pour une véritable stratégie pour la santé des plantes ont été réalisées. Elles devraient aboutir à de nouvelles législations dans les prochaines années. Mais l’actuelle Commission a d’ores et déjà été à l’initiative de textes qui aboutiront à de véritables bouleversements pour ce secteur, notamment avec les récentes règles sur l’utilisation des pesticides. Entamé depuis 1992, le travail européen sur les pesticides a redoublé d’intensité à partir de 2005. Alors qu’au début des années 1990, quelque 983 substances actives étaient placées sur le marché européen pour la fabrication des produits phytosanitaires, il n’en reste aujourd’hui plus que 250.

En matière de bien-être des animaux, enfin, la Commission a bâti un premier « plan d’action », en 2006. Elle est parvenue, non sans mal, à faire adopter par les Etats membres de l’UE une rénovation des normes de protection des animaux dans les abattoirs, une première directive sur le bien-être des poulets de chair, ainsi qu’un embargo sur l’utilisation des fourrures de chat et de chien. En revanche, la question très sensible du bien-être des animaux durant le transport reste en suspens, plusieurs projets n’ayant même pas passé le cap de la consultation entre les différents services de la Commission.