MSA corse Face aux prélèvements en Corse, Michel Brault évoque une tradition de « passivité »

Est-ce que les affirmations de la Cour des comptes qui disent que « le recouvrement des cotisations sociales en Corse (pour le régime général, le régime social des indépendants et la MSA) est caractérisé par de faibles paiements spontanés et des taux de restes à recouvrer élevés » sont justifiées ?

On ne peut pas dire qu'il y a un dysfonctionnement mais effectivement il est difficile d'assurer un fonctionnement de qualité en Corse, d'une part à cause de la taille de la MSA – elle représente 0,6% du national, la 2e plus petite pèse 1,4% –, d'autre part à cause d'un environnement ne facilitant pas un travail de recouvrement serein.

Est-il vrai que les Corses sont opposés aux prélèvements sociaux ?

Il n'y a pas opposition au prélèvement social mais plutôt une histoire incitant à une certaine passivité. Le taux d'impayés de cotisations 2013 est de 10,48% pour les employeurs (1,52% au national) et de 27,45% pour les exploitants (3,87% au national). C'est trop élevé et inacceptable mais cela veut dire aussi que 90% des employeurs et 3/4 des exploitants corses paient régulièrement, ne les oublions pas. Le problème essentiel c'est que le mauvais exemple est donné par de grosses structures agricoles, voire même par des organisations professionnelles agricoles. De plus, lorsque l'on sait que tous les 6 à 10 ans l'Etat peut intervenir pour annuler ou étaler des dettes, est-ce incitatif ?

Comment allez-vous gérer les 11 millions d'euros à recouvrer en Corse pour 2013 ?

Il faut se préoccuper des impayés 2013 mais aussi de l'antérieur qui est conséquent. Le gouvernement a lancé en 2013 une mission IGAS/IGF/IGA qui a rendu son rapport aux ministres en avril. C'est une très bonne analyse avec des préconisations cohérentes, selon ce que je sais. Les mesures retenues nous ont été annoncées oralement début juin, nous les soutenons, mais nous attendons toujours les instructions écrites pour pouvoir les mettre en œuvre car elles dérogent au droit commun.

La Cour recommande de « systématiser les coopérations entre les caisses insulaires et les organismes continentaux pour mieux professionnaliser les activités de recouvrement de cotisations » : est-ce que vous allez le mettre en place ?

La Cour des comptes a raison mais je souhaite aller plus loin, ne pas nous limiter au recouvrement. Si l'on veut donner du sens et des perspectives aux salariés de la MSA Corse, qui font du bon travail dans un cadre délicat, il faut une coopération totale avec une caisse voisine, à double sens et pas de l'assistanat. Il ne faut pas toucher aux entités politiques (rôle des conseils d'administration) mais aller vers une union de moyens au service des deux caisses, avec une mise en œuvre progressive. J'espère être soutenu dans cette démarche, après les élections MSA.

En général, est-ce que la Corse pose plus de problèmes que les autres départements au niveau des cotisations. Selon vous, à quoi ce problème est-il dû ?

La Corse ne pose pas plus de problèmes si on a la volonté de les résoudre dans la concertation (Etat, MSA, profession). La MSA a sa part de responsabilité et l'assumera, le suivi de dossiers anciens a laissé à désirer et il va falloir tirer un trait, notamment sur l'antérieur à 1996. L'Etat doit être clair dans ses engagements et s'y tenir, la profession doit assumer et faire un peu de ménage. Je suis convaincu que si l'on travaille dans la concertation et la confiance réciproque, à partir des propositions du ministre de l'Agriculture telles qu'elles nous ont été annoncées car elles sont bonnes, nous réussirons, et nous le devons par respect envers la grande majorité des agriculteurs corses qui honorent les échéances des prélèvements sociaux.