EMBARGO RUSSE/MISE AU POINT Face à la Russie, Bruxelles demande à l'UE un front commun

À moins de deux mois du premier anniversaire de l'embargo décrété par la Russie sur une série de produits agroalimentaires d'un certain nombre d'Etats membres de l'UE, dont la France (1), des bruits continuent de circuler ici ou là sur la possibilité d'une éventuelle normalisation partielle des échanges commerciaux avec la Russie. Et ce sont surtout des eurodéputés originaires des Etats membres limitrophes de la Russie (Lituanie, Estonie, Lettonie et Pologne) qui alimentent les débats. Ils s'inquiètent en particulier de l'attitude d'un certain nombre d'Etats membres de l'UE qui s'activeraient en solo pour trouver des arrangements avec Moscou pour leurs propres exportateurs. Au grand dam de la Commission européenne qui ne cesse de répéter à qui veut l'entendre qu'elle est « la seule habilitée à parler commerce au nom des 28 Etats membres de l'UE » et que, pour cette raison, « les États membres doivent s'abstenir de conclure des accords commerciaux bilatéraux qui seraient incompatibles avec cette règle ».

EVITER LES DIVISIONS

En réponse à des questions parlementaires sur ce sujet, le commissaire lituanien chargé de la santé et de la sécurité alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a tenté de mettre les points sur les « i ». Selon lui, l'embargo décrété par la Russie en août 2015 « a été introduit pour des raisons purement politiques » et qu'en tant que telle, cette mesure « n'a pas de fondements techniques (embargo pour des raisons sanitaires et/ou phytosanitaires, ndlr) sur la base desquels la Commission européenne pourrait négocier les conditions de la levée de l'embargo russe ». Pour le commissaire lituanien, la Commission « s'efforce d'empêcher la Russie d'utiliser l'accès à son marché comme moyen de créer des divisions au sein des Etats membres de l'UE ». On pense notamment à un pays comme la Grèce (qui se trouve déjà en très grande difficulté économique, pour les raisons que l'on sait, et que l'embargo russe a encore affaiblie) qui a expressément demandé à Moscou de faire un geste envers ses exportateurs.

À l'occasion de la visite à Moscou, en avril 2015, du premier ministre grec Alexis Tsi-pras, les autorités russes avaient en effet avancé une solution possible pour alléger leur embargo sur quelques exportations agroalimentaires spécifiques grecques (oranges, pêches, fraises, notamment). Une solution qui passerait par la création de « sociétés communes » qui permettraient à la Grèce de surmonter la mesure de restriction. Par le biais de ces entreprises, les ventes de fruits et légumes grecs ne seraient ainsi plus considérées comme des exportations. Cette solution, selon Moscou, pourrait être étendue à d'autres Etats membres de l'UE bienveillants à l'égard de la Russie, comme la Hongrie ou encore Chypre.

TOUTE SOLUTION DEVRA ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Est-ce que la Commission a l'intention d'ouvrir des négociations au nom de l'UE dans son ensemble ? Des négociations sont-elles en cours en vue d'une reprise éventuelle des exportations de certains produits alimentaires spécifiques de chacun des États membres de l'UE, tandis que les autres États membres devront négocier avec la Russie individuellement ? À toutes ces questions des eurodéputés, le commissaire Vytenis Andriukaitis, a expliqué que toutes les discussions techniques qui ont eu lieu jusqu'ici entre la DG Sanco et les autorités russes depuis le début de l'année 2015, ont porté sur les « conditions techniques générales pour la reprise possible des exportations de produits agroalimentaires sélectionnés, strictement basées sur un cadre communautaire et sur des certificats valides de l'UE ». La Commission, a-t-il souligné, « exclut explicitement les accords bilatéraux » qu'elle considère comme « inacceptables ». Selon le commissaire lituanien, « toute solution qui permettrait la reprise des exportations de produits interdits devrait recevoir l'assentiment de tous les États membres de l'UE ». Quant aux dispositions qui auraient été prises au niveau bilatéral entre la Russie et les États membres individuels, il estime que ces derniers « sont censés informer adéquatement la Commission européenne et les autres États membres, conformément à l'obligation de coopération loyale inscrite dans le Traité de l'UE ». D'ailleurs, a-t-il promis, « la Commission européenne examinera chaque cas à venir pour vérifier sa compatibilité avec les règles de l'UE et réagira en conséquence ». Last but not least, il insiste aussi sur le fait que la Russie, « en tant que membre de l'OMC se doit de respecter ses obligations dont l'une est la non-discrimination entre ses partenaires commerciaux ». Et si la Russie s'écarte de ses obligations, avertit le commissaire, « la Commission se réserve le droit d'examiner tous les moyens appropriés pour réagir au cas par cas ». A bon entendeur….