Budget européen 2010 Faible marge de sécurité pour les dépenses agricoles

Les Vingt-sept se sont aussi mis d’accord, dans le cadre de leur seconde lecture du budget communautaire 2010, sur une révision du cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2007-2013 afin d’abonder le deuxième volet de 2,4 milliards d’euros du plan européen de relance économique, dont l’enveloppe totale est de 5 milliards. En particulier, pour dégager les fonds nécessaires, le plafond de la rubrique « conservation et gestion des ressources naturelles », qui contient pour l’essentiel les dépenses de la Pac, a été réduit de 1,306 milliard d’euros au titre de l’exercice 2009 et de 158 millions – soit 34 millions de plus que prévu – pour 2010.

Par ailleurs, toujours au titre du plan de relance, 420 millions d’euros sont pris sur la marge au-dessous de ce plafond pour financer, dans le cadre de la politique de développement rural, l’implantation de l’internet à large bande et faire face aux « nouveaux défis » recensés lors du bilan de santé de la Pac, la restructuration du secteur laitier entre autres.

Compte tenu de ces diverses ponctions, la marge au-dessous du plafond des dépenses agricoles sera l’année prochaine de 539,447 millions d’euros. Toutefois, sur ce montant, 230 millions d’euros sont « virtuels ». Ils correspondent à une augmentation des recettes qui sont censées provenir l’année prochaine de l’apurement des comptes de la Pac, mais qui, en fait, prendront la forme de moindres dépenses en cours d’exercice (2).

La faiblesse de cette marge inquiète d’ailleurs la France, l’Irlande, la Grèce, l’Italie notamment, tandis que le Danemark et quelques autres Etats membres l’ont jugée suffisante.

Le projet de budget communautaire 2010 – qui consacre 43,698 milliards d’euros aux aides directes et au soutien des marchés agricoles sur un total de crédits de paiement de 122,937 milliards – sera arrêté en seconde lecture par le Parlement européen lors de sa session plénière du 14 au 17 décembre.