Négociations de l’OMC Faibles chances de succès à Hong Kong

•L’accès aux marchés reste le volet le plus difficile des négociations agricoles de l’OMC. La proposition du G-20 (pays émergents), qui a donné lieu à d’intenses discussions, prévoit notamment cinq fourchettes de tarifs à l’importation avec des réductions linéaires d’importance décroissante à l’intérieur de chaque fourchette, ainsi qu’un plafonnement de ces droits. La question clé est de savoir si et de quelle façon cette proposition peut comporter une flexibilité pour tenir compte des produits sensibles. De surcroît, les pays du G-10 (importateurs) sont très hostiles au plafonnement des tarifs.

L’UE, qui partage la plupart des préoccupations du G-10, a préconisé une nouvelle approche se fondant sur la proposition du G-20. Elle suggère trois fourchettes de tarifs tant pour les pays en développement que les pays développés, les premiers devant procéder à des réductions inférieures aux deux tiers de celles appliquées aux seconds dans chaque étage. Les baisses de tarifs seraient opérées selon une formule linéaire, tout en prévoyant une certaine flexibilité pour traiter les produits sensibles, mais sans plafonnement de ces droits. Les Etats-Unis et les membres du groupe de Cairns ont rejeté la proposition européenne.

• Pour les soutiens internes, la question la plus difficile est de déterminer où se situeraient, dans une formule « étagée » pour la réduction des subventions, l’UE, les Etats-Unis et le Japon. L’UE a appuyé une formule prévoyant trois étages, elle-même se trouvant dans la fourchette la plus élevée et devant appliquer les réductions les plus importantes, tandis que le Japon et les Etats-Unis se situeraient dans la deuxième fourchette. Cette perspective est rejetée par les Etats-Unis qui souhaitent que le Japon procède à des baisses de soutien plus importantes qu’eux.

Autre problème : la mise en œuvre de nouvelles disciplines pour la boîte bleue afin de renforcer les réformes. L’UE a exigé des dispositions plus rigoureuses pour les versements au titre de cette boîte, dans le but d’éviter que les Etats-Unis n’échappent à la réduction de leurs paiements contre-cycliques. Washington refuse de faire des concessions dans ce domaine.

Pour la boîte verte, les points de friction restent la clarification des critères relatifs à son utilisation, sans compromettre les réformes mises en œuvre par certains membres de l’OMC, tels que l’UE, et les modalités d’application de cette boîte verte aux pays en développement.

• S’agissant des subventions à l’exportation, des divergences de vues subsistent sur un certain nombre de questions allant des crédits à l’exportation d’une durée inférieure à 180 jours aux entreprises commerciales d’État, l’utilisation abusive de l’aide alimentaire restant le point principal de l’ordre du jour. Malgré la forte pression de la part de l’UE pour que l’aide alimentaire ne soit accordée qu’en argent, les Etats-Unis, utilisateur principal de l’aide alimentaire en nature, ont refusé de faire des concessions.

MM. Blair et Chirac réitèrent leurs propositions

« À la suite de l’engagement du G8 à Gleneagles (en juillet) de fixer une date crédible pour mettre fin aux subventions aux exportations agricoles, il devrait être possible à Hong Kong de fixer la date à 2010», estime Tony Blair, dans une tribune publiée le 5 septembre par le Financial Times. « L’enjeu est énorme à Hong Kong. Une absence de progrès pourrait même être fatale au cycle de négociations», ajoute le premier ministre britannique.

« La conférence de l’OMC à Hong-Kong en décembre sera décisive. La conclusion de la négociation dépendra de l’équilibre entre les différents volets du dossier agricole, d’une part, et entre l’agriculture et les autres sujets du cycle, d’autre part », avait souligné de son côté Jacques Chirac le 29 août, devant la conférence des ambassadeurs français. « Dans l’intérêt du développement, et sans attendre la conclusion de la négociation », le chef de l’État avait réitéré sa proposition « d’un moratoire immédiat sur toutes les subventions agricoles à l’exportation à destination de l’Afrique ».

Enfin, le 6 septembre, la Table ronde européenne des industriels (ERT) a publié, avec cinq autres forums du même type australien, américain, canadien, mexicain et japonais, une déclaration affirmant notamment que, dans le cycle de Doha, « tous les membres de l’OMC – en particulier les principaux partenaires – doivent de toute urgence démontrer leur volonté politique de faire progresser substantiellement les négociations agricoles et, là où c’est nécessaire, prendre des décisions politiquement difficiles sur les réformes agricoles ». « L’élimination des subventions à l’exportation, des limites précises à l’utilisation des soutiens internes qui faussent les échanges et des réductions sensibles des tarifs à l’importation et autres barrières bénéficieront significativement à terme à la fois aux exportateurs et aux consommateurs », selon l’ERT, qui regroupe 45 dirigeants de grandes entreprises internationales opérant en Europe, totalisant un chiffre d’affaires de 1 500 milliards d’euros et employant quelque 4,5 millions de personnes dans le monde.

Hong Kong, une « opportunité vitale », selon le Pnud

Les politiques commerciales « inéquitables » menées par les pays riches empêchent la croissance des pays pauvres, affirme le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) dans son rapport 2005 présenté le 7 septembre à Vienne et à New York. L’agence de l’Onu épingle notamment les subventions versées par les pays développés à leur agriculture qui, selon elle, « leur permettent de garder un quasi-monopole sur le marché mondial des exportations agricoles ».

« Les pays en développement perdent environ 24 milliards de dollars (19,7 milliards d’euros) par an en raison du protectionnisme agricole et des subventions » pratiqués par les pays riches, affirme le rapport. Celui-ci cite ainsi l’exemple des producteurs européens de sucre qui, « payés quatre fois plus que le prix mondial (...), ont provoqué la chute des prix mondiaux et infligé un manque à gagner de 494 millions de dollars au Brésil et de 151 millions de dollars à l’Afrique du Sud ».

« Derrière la rhétorique du marché libre et les vertus d’uniformiser les règles du jeu se cache la dure réalité que certains des agriculteurs les plus pauvres du monde sont obligés de rivaliser, non pas avec les agriculteurs du Nord mais avec les ministres des finances des pays industrialisés », a déclaré Kevin Watkins, le principal auteur du rapport.

Publié une semaine avant la prochaine assemblée générale des Nations unies, qui s’ouvrira le 13 septembre à New York, le rapport appelle à des « changements rapides et sensibles des politiques mondiales en matière d’aide, de commerce et de sécurité » pour parvenir aux objectifs de développement du millénaire définis en 2000 par l’Onu pour éradiquer la pauvreté d’ici à 2015.

Le Pnud préconise le renforcement des liens entre le commerce et le développement humain et considère que la réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong en décembre constituera à cet égard une « opportunité vitale ». Il suggère en particulier que le soutien agricole, tel que calculé par les évaluations du soutien aux producteurs de l’OCDE, soit réduit à moins de 5 à 10 % de la valeur de la production, avec l’interdiction immédiate des subventions sur les exportations directes et indirectes.