Procédure Faillite : un tabou pour les agriculteurs

L’agriculture pour les banquiers est une activité à faible risque, estime Loïc Coisnon, responsable du marché de l’agriculture au Crédit industriel et commercial (CIC), par ailleurs membre de la Société des agriculteurs de France (SAF). « En 2011, sur les 81 000 dépôts de bilan en France, seuls 550 ont en effet concerné les agriculteurs », s’est-il réjoui lors du 29e congrès de l’Association française de droit rural qui s’est tenu les 12 et 13 octobre à Nancy. Mais pour Myriam Gobbé, avocate au barreau de Rennes, c’est en réalité l’arbre qui cache la forêt. « Mettons en parallèle le nombre d’exploitants agricoles en France – ils sont 480 000 –, et le nombre de dépôts de bilan – 550 sur les 81 000 dans tous les secteurs –, ça saute aux yeux. Non? ». Selon l’avocate, ces chiffres mettent en évidence une autre réalité : les agriculteurs ne s’emparent pas des procédures judiciaires susceptibles de sauvegarder leur exploitations. Et ils auraient été bien plus de 550 à se trouver en situation de grandes difficultés l’an dernier, a-t-elle ajouté.

Pour Myriam Gobbé, spécialiste en droit rural, ce phénomène est lié à une méconnaissance des procédures et à une méfiance historique et culturelle de l’agriculteur à l’égard du milieu judiciaire: « Le dépôt de bilan, c’est la panique, la faillite, c’est l’échec, l’échec, c’est la honte, le tribunal fait peur. Le tribunal, pour un agriculteur, c’est celui qui sanctionne ». Résultat : en cas de difficultés, c’est directement la liquidation. Mais l’exploitant agricole ne serait pas le seul en cause, la rennaise pointe aussi ses partenaires. Dans la pratique, « c’est souvent trop tard que les comptables – qui sont en première ligne – et d’autres, comme  les notaires, experts... se tournent vers les avocats pour mettre l’exploitation à l’abri des créanciers qui sont à sa porte, voire chez lui ». Myriam Gobbé estime qu’une règle doit s’imposer à tous, c’est l’anticipation. Il faut mettre à bas, selon elle, cette frilosité générale, liée bien souvent à un conflit d’intérêts entre tous ceux susceptibles de représenter les agriculteurs. Et ils sont nombreux : il y a les chambres d’agriculture, les coopératives, les banquiers, la Mutualité sociale agricole (MSA)... En clair, « des institutions qui n’ont pas nécessairement intérêt à voir leur créance traitée dans le cadre des procédures judiciaires ».

Ces procédures sont pourtant « des outils exceptionnels » pour régler les difficultés des  entreprises agricoles, a souligné l’avocate : il existe d’une part, le règlement amiable et la sauvegarde « pour les médecines douces », d’autre part le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire « pour les méthodes plus chirurgicales ». Pour les démystifier, Myriam Gobbé a rappelé enfin, contrairement aux idées reçues, que les biens durement acquis de l’exploitant ne sont ni bradés, ni vendus à prix très bas en cas de liquidation judiciaire. « En général, c’est au contraire à une surenchère que l’on assiste ». Selon l’avocate, le débiteur purge en effet son passif en toutes hypothèses.