Négociations agricoles de l’OMC Faut-il « sauver » les Américains ?

Les Etats membres de l’UE doivent « regarder le bilan à la fin du processus et non pas prématurément », a estimé le 12 février à Bruxelles Peter Mandelson, qui venait de faire le point sur les pourparlers de l’OMC devant le Conseil des ministres des Vingt-sept. « Nous devons encore engager les négociations sérieuses où se trouve l’essentiel des bénéfices à tirer du cycle de Doha, dans les secteurs des biens industriels et des services », a dit le commissaire européen.

A l’issue d’échanges de vues informels, la veille, entre les ministres du Commerce, Michael Glos, le ministre allemand de l’Economie, dont le pays préside l’Union, avait souligné que, « d’un point de vue allemand et européen, il est essentiel de faciliter de façon substantielle l’accès au marché pour les biens industriels et des services ». « Il nous faut un résultat ambitieux et équilibré dans les négociations tous domaines confondus », avait-il ajouté.

Un geste de Washington « hautement improbable », selon la France

Appelant ainsi le 12 février le Conseil de l’UE à regarder au-delà des seules questions agricoles, M. Mandelson a été une nouvelle fois interpellé par la France qui lui a demandé de ne pas offrir de nouvelles concessions agricoles afin d’amener les Américains à bouger. « Il y a une sorte de tentative désespérée de sauver les Etats-Unis », a souligné Christine Lagarde, la ministre française déléguée au commerce extérieur, rappelant que, dans les négociations de l’OMC, « une fois que nos cartes sont sur la table, nous ne pouvons plus les reprendre».

« Compte tenu des positions des uns et des autres, et en particulier de la position américaine telle qu’exposée au moins implicitement dans la proposition de réforme du Farm Bill, je ne vois pas avancer (les pourparlers) de manière positive dans le futur immédiat», avait déclaré Mme Lagarde au cours d’une conférence de presse le 9 février à Paris. La proposition de Farm Bill présentée par l’administration Bush « laisse à penser que le monde agricole américain continue à vouloir ses subventions » et ses crédits à l’exportation, avait-elle ajouté, jugeant en conséquence « hautement improbable que les Etats-Unis fassent un mouvement significatif ».

Le secrétaire américain au Commerce, Carlos Gutierrez, a d’ailleurs précisé à propos du projet de Farm Bill 2007, lors d’une visite à New Delhi le 13 février : « Ce sont nos mesures internes. Elles ne doivent pas être considérées comme le moyen de sortir de l’impasse de l’OMC ».

« Nous nous réjouissons de l’offre européenne de flexibilité sur l’agriculture et attendons avec impatience quelque chose des Etats-Unis », avait déclaré quelques jours plus tôt le ministre indien du Commerce et de l’Industrie, Kamal Nath.

Corriger les « erreurs » du Farm Bill de 2002

« Je constate que, du point de vue du Congrès, la loi agricole est avant tout un sujet intérieur qui à terme peut avoir quelques implications pour le cycle de Doha», a déclaré le 9 février Mariann Fischer Boel qui effectuait une visite à Washington. « Si un accord dans le cadre de Doha est toutefois possible, alors la loi agricole devra être adaptée », a-t-elle dit, précisant que « le but de (sa) visite n’était pas de négocier ».

La commissaire européenne à l’agriculture a également eu « l’impression, de la part du Congrès, qu’il y aurait une volonté de prolonger si nécessaire le TPA» (le pouvoir de négociation de l’administration Bush qui expire le 1er juillet prochain), ajoutant toutefois « s’il y a un accord » à l’OMC.

« Je ne peux que presser le Congrès de ne pas écrire un Farm Bill qui serait nuisible au cycle de Doha. Le Farm Bill de 2002 a été critiqué dans le monde entier quand il a été adopté, car il s’écartait d’une politique agricole orientée sur le marché. Le Farm Bill devrait corriger les erreurs faites en 2002, et non les aggraver. Le monde attend là des Etats-Unis un signal clair», a insisté Mme Fischer Boel devant la Fondation Carnegie.

« Réduction de moitié du tarif agricole moyen de l’UE »

La commissaire européenne à l’agriculture a rappelé que, de son côté, l’UE avait « proposé une forte réduction de 70 % des subventions internes qui faussent les échanges », « ce qui a été possible car le paiement unique par exploitation s’intègre (à l’OMC) à la boîte verte des soutiens qui faussent le moins les échanges ».

L’Union a également « offert de démanteler ses restitutions à l’exportation d’ici 2013 », a-t-elle poursuivi, et, « selon l’offre qui est officiellement sur la table à cet instant, nous réduirions de moitié notre tarif agricole moyen à l’importation de 23 % à 12 % ».

« Nous avons intégré certaines suppositions à propos du cycle de Doha dans nos réformes actuelles de la Pac. Nous ne pouvons accepter un résultat de ce cycle qui nous imposerait de revenir à la case de départ sur la réforme interne », a conclu Mme Fischer Boel, soulignant que « notre offre formelle actuelle amputerait de beaucoup de milliards d’euros les recettes de notre secteur agricole, en transférant des gains correspondants aux autres ».

Pas de percée à Genève sur l’agriculture…

« Nous allons maintenant faire ce que je pensais que nous allions faire en mai », a déclaré le Néo-Zélandais Crawford Falconer lors de la reprise, le 9 février à Genève, des discussions du Comité des négociations agricoles de l’OMC qu’il préside. Il a suggéré que le projet de « modalités » qu’il avait présenté en juillet 2004, avant la suspension du cycle de Doha, serve de base pour la poursuite des travaux.

L’UE a estimé, lors de ces échanges de vues, que les consultations organisées depuis avaient été utiles sans pour autant déclencher une percée, en dépit des affirmations des articles de presse.

Le G-10, qui regroupe les pays importateurs nets, a de nouveau insisté sur la nécessité d’être plus flexible et moins ambitieux en ce qui concerne l’accès au marché, réitérant son opposition à un plafonnement des tarifs à l’importation.

Faisant écho à l’UE, la Suisse a aussi souligné l’importance de la question des indications géographiques.

L’Argentine a prôné un équilibre dans l’accès aux marchés agricoles et non agricoles, en référence à ses critiques selon lesquelles certains pays demandent de fortes baisses des tarifs dans le second secteur sans vouloir faire la même chose dans le premier. Elle a aussi indiqué qu’elle pouvait admettre les indications géographiques comme un sujet transversal mais non comme un sujet pour les négociations agricoles.

La prochaine réunion informelle du Comité de l’agriculture de l’OMC devrait se tenir le 23 février.

… et sur les indications géographiques

Les divergences sur les aspects essentiels du registre multilatéral des vins et spiritueux – dossier inclus dans le cycle de Doha – en particulier la « participation » à cet instrument et ses effets juridiques, ont été confirmées lors de consultations, le 13 février à Genève, sur les aspects de la propriété intellectuelle liés au commerce (Trips).

Il en a été de même lors de consultations sur l’extension, au-delà des vins et spiritueux, d’un niveau plus élevé de protection aux indications géographiques en général, une question seulement considérée comme « en attente de mise en œuvre » dans le cadre des pourparlers de l’OMC. Les participants sont même en désaccord sur la question de savoir s’il existe un mandat pour la négocier, ou s’il s’agit seulement d’en discuter.

L’UE, l’Inde, la Suisse et le Sri Lanka ont fait valoir que ce dossier était pour eux une priorité, tandis que l’Argentine, les Etats-Unis, l’Australie, le Canada et le Japon ont estimé, au contraire, qu’il n’y avait pas de mandat ou que trop de questions techniques restaient sans réponse.