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Trois cents dossiers relatifs à des nutriments et des substances entrant dans la composition des compléments alimentaires ne pourront pas être évalués en raison d’un manque flagrant dans les informations réclamées par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA). C’est la menace que brandit cette dernière en expliquant que sur les 500 dossiers reçus à ce jour, seuls 200 ont accompagnés d’informations complémentaires suffisantes. Une menace qui risque de se solder par un coût financier sévère pour les entreprises concernées, toutes britanniques.
En vertu de la directive « Compléments alimentaires » (2002/46), un avis scientifique de l’AESA sur la sécurité des nutriments et substances entrant dans la composition des compléments alimentaires est nécessaire avant toute approbation de leur utilisation dans les compléments alimentaires ou les aliments enrichis. L’AESA a entrepris une première évaluation de l’ensemble des 500 dossiers reçus Ces dossiers devaient être introduits avant le 12 juillet 2005, les nutriments et autres substances ajoutées aux compléments alimentaires pouvant continuer à être utilisés dans les aliments, par dérogation, jusqu’au 31 décembre 2009 (ou jusqu’à ce que l’évaluation des risques de l’AESA soit complétée). et a constaté qu’environ 200 d’entre eux ont fourni des informations suffisantes pour permettre à ses experts de commencer leurs travaux de contrôle. Dans de nombreux cas, les dossiers portaient sur des substances identiques ou similaires mais qui avaient été soumises par des fabricants de compléments alimentaires différents ou destinées à des utilisations différentes. Pour certains de ces dossiers, de plus amples informations ont été demandées aux soumissionnaires, dans d’autres cas, les avis de l’AESA ont déjà été livrés.
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Par contre pour la plupart des 300 dossiers restants, seul le nom de la substance a été fourni avec une simple déclaration sur la façon dont elle avait été commercialisée pendant plusieurs années sans effets secondaires apparents. Et cela en dépit des lignes directrices préparées pour aider les entreprises à comprendre la nature des données scientifiques qui devaient nécessairement accompagner leurs produits afin de faciliter une évaluation des risques par les experts de l’AESA. Celle-ci se dit incapable de travailler dans ces conditions et encore moins d’émettre un avis sur ces substances sur la base des maigres informations fournies. Elle a donc écrit à la Commission européenne en soulignant que, si de plus amples détails ne lui parviennent pas d’ici le 31 décembre 2007, elle adopterait, « dans un souci de protection des consommateurs » un avis sur ces 300 dossiers, avis qui se limiterait à indiquer que « la sécurité de l’origine des nutriments ne peut pas être évaluée sur la base des données soumises. ». Petit rappel : tous les dossiers incomplets proviennent du seul Royaume-Uni.