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Faux départ pour la fleur de chanvre

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Pour sa première année sous un cadre légal, la récolte de fleur de chanvre française a couvert 300 à 500 hectares en 2022. Mais les cultivateurs ont du mal à écouler leur production, en raison de l’incertitude juridique. Des avis du Conseil d’État et de l’Efsa sont notamment attendus.

Bien sûr, certains n’avaient pas attendu le feu vert du gouvernement. Mais officiellement, 2022 était la première année durant laquelle des producteurs pouvaient récolter la fleur de chanvre, utilisée pour ses extraits, dont les plus connus sont le CBD (marché du bien-être) et la THC (marché médical). Résultat : entre 300 et 500 hectares de chanvre ont été récoltés pour leur fleur en 2022, un peu partout en France, selon les estimations de l’Uivec (filière des extraits de chanvre) dévoilées lors de son premier congrès le 23 novembre. Problème : nombre de producteurs n’ont pas encore réussi à commercialiser leur récolte, notamment en raison de la frilosité des transformateurs face à l’incertitude réglementaire, confie le président de l’Uivec Ludovic Rachou à Agra Presse.

Les acteurs interrogés lors du congrès conviennent que ces cultivateurs pionniers n’ont pas respecté le cadre fixé par l’arrêté de décembre 2021, notamment l’obligation de contractualisation. En cause : l’incertitude réglementaire. « En l’absence de cadre réglementaire stable, il est difficile de s’engager auprès d’un agriculteur », a expliqué Claire Guignier, responsable affaires publique du Synadiet (compléments alimentaires). En effet, après un premier jugement en référé en début d’année, suspendant l’interdiction de vendre de la feuille brute, le Conseil d’État doit rendre, « d’ici quelques semaines », un avis définitif sur l’arrêté d’encadrement du CBD de décembre 2021. Certains craignent une suppression de l’ensemble du texte.

Dossiers Novel foods en cours

La seconde incertitude réglementaire concerne la commercialisation du CBD comme ingrédient dans l’alimentation, marché en pleine croissance. Le secteur est dans l’attente de l’aboutissement des dossiers déposés à l’Efsa dans le cadre de la réglementation européenne Novel foods, attendu pour « fin 2024-début 2025 ». Malgré l’absence d’autorisation européenne, le marché alimentaire français du CBD s’élèverait déjà à 200 M€ en 2021, et se dirigerait vers 300 M€ en 2022. En dépit du flou, il serait en plein essor ces derniers mois grâce à la participation récente des enseignes de grande distribution, notamment dans les boissons, rapporte l’Uivec.

En France, l’arrêté de décembre 2021 n’avait pas permis d’encadrer l’usage en alimentation, au risque de contrevenir à la réglementation européenne Novel Foods. Il fixait par exemple le taux de THC dans les extraits de CBD, mais pas dans les produits alimentaires. Pour lever ce flou, l’Uivec (filière des extraits de chanvre) a annoncé que « des mesures transitoires » étaient en cours de négociation avec l’administration française pour la commercialisation de CBD (cannabidiol) comme ingrédient dans l’alimentation. Son président Ludovic Rachou a bon espoir d’obtenir un « cadre temporaire », une « doctrine de contrôle » pour 2023.

Autre écueil pour les producteurs : le prix de la fleur de chanvre est très variable (de 10 à 100 euros le kilo de biomasse, selon la qualité) et sous pression du marché américain, avec des isolats de CBD « trois à quatre fois moins chers ». Une cultivatrice croisée au congrès avoue ne pas savoir quel prix proposer à d’éventuels clients. Pour y faire face, l’Uivec travaille, notamment avec Interchanvre et l’Afnor, à la création d’un label de CBD français. « Le but c’est de garantir la qualité des produits, d’aller au-dessus du nécessaire, de mettre en avant des origines, notamment françaises », explique Ludovic Rachou.

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En parallèle, la filière travaille également sur une norme Afnor pour encadrer les méthodes de détection et de quantification des extraits cannabinoïdes. Les méthodes seraient aujourd’hui très diverses et souvent peu fiables, ce qui pose problème puisque la réglementation impose notamment un taux de THC maximum de 0,3 % dans les extraits de CBD, ont expliqué les professionnels. Ces travaux devraient d’ailleurs trouver un prolongement au niveau international. La Chine a récemment lancé une initiative au sein de l’ISO pour construire une norme de détection de cinq cannabinoïdes, dont le CBD et la THC.

L’incertitude n’est toutefois pas près de se dissiper, car le chanvre est une plante réputée complexe, a prévenu Ludovic Rachou. Derrière le CBD et la THC se cachent de nombreuses substances actives. Certaines auraient des effets recherchés, comme le CBG, CBC, CBM, qu’il faudra également faire évaluer par les autorités sanitaires. Ainsi « le CBD est l’arbre qui cache la forêt », a averti le président de l’Uivec. Et d’autres, encore méconnues, auront peut-être des effets non désirés. Cela fait partie des travaux que doit mener l’Efsa durant les deux prochaines années avant de donner un feu vert pour l’alimentaire.

 

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Une résolution du Sénat en faveur du développement de la filière

Une proposition de résolution du groupe écologiste en faveur du développement économique de la filière chanvre et de la mise en place d’une meilleure réglementation pour les produits contenant du CBD (cannabidiol) a été adoptée par le Sénat le 17 novembre, avec un large consensus. Pour rappel, une résolution n’a pas de valeur contraignante pour le gouvernement, mais elle marque l’expression d’un souhait de la part des parlementaires. « Les débouchés industriels sont considérables, mais largement sous-exploités. La France est le troisième producteur mondial de chanvre et le premier européen avec seulement 22 000 ha », a rappelé Guillaume Gontard, président du groupe écologiste du Sénat à la tribune. La proposition de résolution note en particulier « un retard » de la part de la France concernant les produits à base de CBD. Environ « 90 % [de ces produits NDLR] vendus dans 2 000 points de vente auprès de 7 millions de consommateurs ne sont pas issus d’une production sur le territoire français », note la proposition de résolution. Alors que la proposition a reçu « une diversité de soutiens » sur l’échiquier politique au sein du Sénat, la secrétaire d’État en charge de la ruralité, Dominique Faure, a reconnu « l’importance du sujet ».