Le rapporteur public de la cour administrative d’Amiens a donné raison le 20 juin à l’exploitant de la ferme des 1 000 vaches, en se prononçant en faveur d’une annulation des arrêtés préfectoraux le mettant en demeure de revenir à 500 vaches, alors qu’il en a 862. Ces arrêtés réclamaient 7 800 euros d’amende et 780 euros d’astreinte journalière, si l’exploitant refusait de faire redescendre son cheptel à 500 bêtes.
En janvier 2016, le tribunal administratif d’Amiens, saisi en référé, avait déjà donné raison à l’exploitant en ordonnant la suspension des arrêtés. En juin 2015, un contrôle inopiné de la préfecture dans cette ferme, ouverte en septembre 2014, avait révélé qu’elle comptait 794 vaches au lieu des 500 autorisées. Elle avait alors été mise en demeure par la préfecture de revenir à 500 vaches et s’était vue infliger des sanctions financières. Michel Welter, le directeur d’exploitation de cette ferme conçue initialement pour 1 000 bêtes, affirme cependant avoir déposé un dossier à la préfecture en mars 2015 pour être autorisé à augmenter son cheptel de 500 à 880 vaches, mais n’avait obtenu aucune réponse de l’administration.
Or, selon la loi, « toute demande présentée à l’administration qui n’est pas suivie d’une position de l’administration pendant plus de deux mois vaut accord, sauf exceptions », a expliqué son avocat Pierre-Etienne Bodart à la presse. L’exploitant a donc procédé à l’agrandissement de son cheptel « en considérant qu’il était titulaire d’une décision implicite », a-t-il ajouté. Un avis partagé par le rapporteur public, Christophe Binand, qui a affirmé que le silence de l’administration valait acceptation sans réponse sous deux mois.
« Un très mauvais signal », a réagi la Confédération paysanne dans un communiqué le lendemain. Le syndicat a fait de ce dossier un symbole de sa lutte contre « l’industrialisation de l’agriculture », depuis plusieurs années, aux côtés de l’association de riverains Novissen et de L214. « Nous ressentons une immense colère en voyant qu’une ferme qui a été dans l’illégalité totale en regroupant près de 500 vaches en plus que ce qui était autorisé, sans réaction significative de l’État et de la justice, alors que pour d’autres paysans, un défaut d’identification ou un problème sanitaire signifie la mise en demeure, ou pire, l’envoi des gendarmes ».