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La cour administrative d’appel de Douai (Nord) vient une nouvelle fois de débouter les opposants à la ferme des mille vaches, qui demandaient l’annulation de l’autorisation d’exploiter, publiée en 2013. Dans une décision de novembre 2017, la juridiction avait reconnu que le dossier de la ferme était incomplet concernant la « présentation des capacités financières de l’exploitant », affectant « la légalité de la décision ». Mais la cour vient d’accorder un délai de six mois à la ferme dite des « 1 000 vaches » pour régulariser son dossier. Elle a estimé, dans un arrêt du 12 juillet, qu’une suspension de l’autorisation d’exploiter provoquerait de « graves conséquences économiques et sociales » pour la société et ses salariés. Les opposants avaient déjà perdu au tribunal administratif d’Amiens en juin 2015. « On n’a même pas de décision de justice qui vient constater que l’autorisation d’exploiter est illégale, déclare Anne-Sophie Chartrelle, avocate de l’association Novissen. Il y a une irrégularité manifeste qui a été constatée par la cour, mais finalement, elle accorde des délais pour permettre une régularisation. » De son côté, le responsable de la ferme, Michel Welter, estime qu’il s’agit d’un simple « incident de parcours ».
Une autre décision est toujours attendue : le ministre de la Transition écologique a fait appel, fin août 2017, du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 29 juin 2017. Cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l’encontre de l’exploitant, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté. La ferme compte aujourd’hui 870 vaches.
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Une suspension de l’autorisation d’exploiter provoquerait de « graves conséquences économiques et sociales »