Le groupe du Parti Populaire Européen (PPE) au sein de la commission de l'environnement du Parlement européen a voté ce 28 novembre 2017 contre la proposition de la Commission européenne visant à retirer les édulcorants tels que la saccharine ou l’aspartame utilisés dans les produits de boulangerie fine consommés notamment par les diabétiques.
« Nous nous opposons à la proposition de règlement de la Commission européenne visant à interdire l’utilisation d’édulcorants dans les produits alimentaires pour diabétiques pour de prétendues raisons de santé. Cette interdiction est particulièrement préoccupante pour les personnes ayant des besoins alimentaires particuliers, et notamment pour celles qui ont besoin d'un régime à faible teneur en sucre », a affirmé en substance, Françoise Grossetête, l’eurodéputée française, négociatrice du groupe PPE et rapporteure sur ce dossier. Elle estime que l’on ne peut exclure du marché européen les édulcorants (comme l’aspartame, l’acide cyclamique ou encore la saccharine) sans disposer d'une période transitoire pour trouver des solutions alternatives.
L'un des points forts de l'objection de Françoise Grossetête est qu'il y a une demande croissante sur le marché des produits diététiques et que nombre d’études montrent comment le nombre de personnes atteintes de maladies chroniques comme le diabète et l'obésité augmente en Europe. Selon elle, l'obésité touche en moyenne jusqu' à 16 % de la population adulte dans les États membres de l'UE, alors que le diabète touche au moins 7 % de la population. Elle considère que les produits contenant des édulcorants sont « l'une des seules alternatives saines pour les consommateurs qui ne souhaitent pas consommer de sucres ». Selon elle, la prévalence des maladies chroniques telles que le diabète augmente, « en raison notamment des changements de mode de vie et du vieillissement de la population ». La députée conservatrice rappelle par ailleurs que les dépenses de santé allouées à la prévention et au traitement du diabète et de ses complications dans les États membres de l'Union européenne ont été estimées à environ 100 milliards d'euros en 2013.
Afin de permettre aux opérateurs économiques de s'adapter aux nouvelles règles, elle estime qu’il conviendrait de prévoir une période transitoire pendant laquelle les produits de boulangerie fine à usage nutritionnel spécial contenant l'un de ces édulcorants pourront continuer à être commercialisés. Elle invite donc la Commission à modifier le projet de règlement en introduisant une solution transitoire prévoyant une période minimale de deux ans, ce qui donnerait à l'industrie le temps nécessaire pour obtenir l'autorisation d'utiliser des édulcorants de substitution dans les produits de boulangerie fine à faible consommation d'énergie ou sans sucres ajoutés. En opposant son veto à la proposition de la Commission, le groupe PPE souhaite que d'autres groupes politiques suivent son exemple et revoient leur soutien à la proposition d’interdire les édulcorants dans les produits de la boulangerie destinés en particulier aux diabétiques.
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les produits de boulangerie fine à usage nutritionnel spécial a été autorisée pour la première fois par la directive 94/35 sur les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires. Elle est actuellement autorisée à l'annexe II du règlement 1333/2008 sur les additifs alimentaires.