Le gouvernement britannique a décidé d'autoriser, sous conditions, la culture commerciale à des fins d'alimentation animale du maïs génétiquement modifié T25/Chardon LL, résistant à l'herbicide glufosinate ammonium, du groupe agrochimique allemand Bayer, qui avait reçu l'agrément communautaire début 1998. Les licences d'exploitation ne seront accordées que lorsque des règles de coexistence auront été mises en place au Royaume-Uni, c'est à dire au mieux pour les semis de printemps 2005. Et leur validité ne dépassera pas deux ans dans un premier temps.
"J'estime que nous devons donner notre autorisation de principe à la culture commerciale de (ce) maïs de fourrage génétiquement modifié résistant aux herbicides, mais uniquement à deux conditions", a déclaré la ministre de l'environnement Margaret Beckett, le 9 mars devant la chambre des communes: "premièrement, que des restrictions soient imposées par rapport à l'autorisation communautaire actuelle, qui expire en octobre 2006, afin que ce maïs puisque être cultivé et manipulé seulement dans des conditions similaires à celles retenues lors des tests préliminaires ou telles que cela n'aura pas d'effet secondaire sur l'environnement"; et "deuxièmement, en réponse aux inquiétudes soulevées par le retrait progressif de l'atrazine dans l'UE, que les titulaires de l'agrément soient tenus de poursuivre leurs analyses scientifiques pour suivre de près les changements au niveau des pesticides utilisés pour le maïs conventionnel et de soumettre de nouvelles preuves s'ils veulent renouveller l'autorisation".
Le maïs T25, cultivé au Royaume-Uni à titre expérimental pendant trois ans, avait été le seul OGM reconnu par le Comité consultatif du gouvernement sur les disséminations dans l'environnement (ACRE) comme "moins néfaste" pour l'environnement que son équivalent traditionnel. Mais les députés de la commission d'audit environnemental (EAC) chargée du dossier avaient affirmé le 5 mars que les conclusions de l'ACRE n'étaient valables que dans l'hypothèse où l'atrazine, herbicide hautement toxique, continuerait à être utilisé sur les cultures de maïs conventionnel. Or, l'atrazine sera interdit dans l'Union européenne à partir de 2006. Les opposants aux OGM en avaient profité pour demander que le T25 ne puisse être approuvé tant que de nouvelles études comparatives ne soient menées en utilisant des herbicides moins toxiques.
Le maïs doux Bt11 à l'ordre du jour
du Conseil agricole de fin avril
La présidence irlandaise de l'UE a finalement décidé d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil agricole des 26 et 27 avril prochain, la proposition de commercialisation du maïs doux génétiquement modifié Bt11 de Monsanto destiné à la consommation humaine.
Les experts des Quinze n'étaient pas parvenus à réunir une majorité qualifiée pour ou contre, lors du vote au Comité permanent pour la chaîne alimentaire le 8 décembre dernier: l’Espagne, l’Irlande, la Finlande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède avaient voté pour, soit 33 voix ; l’Autriche, le Danemark, la France, la Grèce, le Luxembourg et le Portugal avaient voté contre, soit 29 voix; l’Allemagne, la Belgique et l’Italie s'étaient abstenues, soit 25 voix.
La Commission européenne avait transmis aux Quinze fin janvier une proposition formelle de mise sur le marché de ce maïs transgénique de Monsanto leur donnant jusqu'à fin avril pour approuver ou rejeter cette proposition à la majorité qualifiée, faute de quoi la décision lui reviendrait.
La présidence irlandaise estime que l'entrée en vigueur, au 1er avril, des nouvelles règles sur les denrées alimentaires transgéniques destinées à la consommation humaine ou animale et sur la traçabilité et l'étiquetage des OGM pourrait faire amener certains Etats membres à revoir leur position. Pour sa part, la ministre allemande de l'agriculture, Renate Künast, a déjà indiqué qu'elle s'abstiendrait si le dossier du maïs doux Bt11 était soumis au vote du Conseil agricole. Et la France devrait à nouveau voter contre du fait de l'avis défavorable à ce maïs émis par son Agence de sécunité sanitaire des aliments, même si Paris avait montré au Comité sur la dissémination d'OGM du 18 février que les autorités françaises ne s'opposeraient pas systématiquement à tous les OGM.
Non aux betteraves et au colza transgénique dans l'UE
Les cultures expérimentales menées au Royaume-Uni, "les plus importantes au monde"et les études menées sur les animaux ont permis de conclure qu’il y avait vraiment peu de risques que le maïs transgénique "envahisse nos campagnes ou soit toxique pour la faune et la flore", a justifié Mme Beckett.
En revanche, "le Royaume-Uni devrait s’opposer à la culture commerciale, partout dans l’Union européenne, des variétés de betterave et de colza transgéniques" évaluées dans le cadre du programme d’expérimentation britannique (betteraves de Monsanto et Syngenta, colza de Bayer), a-t-elle souligné.
Préparation de règles britanniques sur la coexistence
La ministre britannique a précisé qu’elle ne s’attendait pas à ce que les cultures de maïs transgénique ne commencent dans son pays avant le printemps 2005 "au plus tôt", puisque le Chardon LL doit encore être ajouté au catalogue britannique, une condition qui ne pourra être remplie tant que les amendements nécessaires à la législation communautaire ne sont pas en place, et que des règles nationales de coexistence doivent encore être fixées.
Elle a aussi estimé que les agriculteurs devraient être tenus de respecter le seuil européen de 0,9% requis pour l’étiquetage des OGM. La fixation de seuils plus bas pourraient être envisagés au cas par cas, suivant les types de culture.
Le gouvernement mènera aussi des consultations sur les possibilités de compenser les agriculteurs traditionnels ou biologiques qui subiraient des pertes financières du fait de contaminations croisées; compensations qui seraient à la charge du "secteur des OGM". Des règles conformes à la législation communautaires devraient enfin être établies à destination des agriculteurs qui souhaitent maintenir des zones sans OGM, une possibilité intéressant tout particulièrement l'Ecosse et le Pays de Galles.
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Réactions prudentes chez les agriculteurs britanniques
La décision du gouvernement britannique, attendue depuis plusieurs semaines, a fait l'objet de très nombreuses critiques, aussi bien de la part des associations de défense de l'environnement, qui n'avaient pas attendu la confirmation officielle de Mme Beckett pour exprimer leur colère, que de l'opposition conservatrice et libérale-démocrate.
Mais la critique la plus sévère est certainement venue de l’ancien ministre de l’environnement, Michael Meacher. "Cette décision n'est pas motivée par l'intérêt général mais par l'intérêt commercial de quelques énormes compagnies du secteur de la bio-technologie comme Monsanto, et a été prise sous la pression de l'administration américaine", a-t-il affirmé le 9 mars au micro de la radio BBC.
Pour Patrick Holden, directeur de la Soil Association, une organisation d'agriculteurs biologiques, a accusé le gouvernement de n'avoir "pas retenu les leçons de la crise de la vache folle".
Pour sa part, la National Farmers Union (NFU), le syndicat agricole majoritaire, a accordé un "accueil prudent" aux propos de la ministre de l'environnement. "Nous soutenons la décision de Mme Beckett, prise sur la base d'avis scientifiques, mais nous demandons au gouvernement d'agir avec précaution", a déclaré le président de la NFU,Tim Bennett. "Les agriculteurs ne devraient pas être exclus des technologies qui ont reçu l'assentiment réglementaire et scientifique, mais il est essentiel que des systèmes soient établis pour permettre la coexistence des production OGM et non-OGM", a-t-il ajouté.
Fin septembre, une enquête de plusieurs mois effectuée auprès de quelque 40 000 personnes avait montré que la plupart des Britanniques restaient "prudents, voire hostiles" aux OGM.
L'industrie réservée
L'industrie des biotechnologies s'est dispensée quant à elle de tout triomphalisme. "Nous aurons beaucoup de chances si nous arrivons sur le marché britannique l'année prochaine", a commenté un porte-parole de Bayer CropScience, Julian Little, précisant que les surfaces de maïs, consacrées à 99% à l'alimentation animale, ne dépassent pas 100 000 hectares au Royaume-Uni.
"Nous considérons cette décision comme symbolique de la volonté politique. Elle réaffirme que le Royaume-Uni est un lieu où les décisions sont prises sur base scientifique", a-t-il déclaré.
Pour sa part, BIO, l'association représentant l'industrie des biotechnologies, a estimé que la décision britannique était trop prudente. "Je pense qu'elle est en fait plus prudente que le support de données" sur lequel elle est basée, a déclaré Val Giddings, vice-président de BIO. "C'est un premier pas positif. Cela aurait pu être une plus grande enjambée mais nous sommes confiants que celle-ci arrivera un jour", a-t-il ajouté.
Rome redoute "l'invasion" du maïs OGM anglais
Le ministre de l'agriculture italien, Gianni Alemanno, a émis la crainte mercredi que le maïs génétiquement modifié approuvé au Royaume-Uni puisse envahir l'Italie.
"Après une certaine période, un produit autorisé dans un pays est commercialisé automatiquement dans les autres pays. Ce maïs génétiquement modifié pourrait donc arriver chez nous", a déclaré le ministre dans le quotidien national Corriere della Sera le 10 mars.
"Notre problème est de défendre nos cultures traditionnelles et en particulier de défendre le droit des consommateurs et des producteurs à choisir; choix qui serait impossible si se produisait une contamination faisant disparaître progressivement les cultures sans OGM", a souligné M. Alemanno.
Le ministre a ajouté qu'il souhaitait faire adopter le plus rapidement possible des règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM en Italie. "La nouvelle norme maintiendra une ligne d'extrême prudence parce qu'à travers les pollens disséminés par le vent et les insectes, il est facile qu'un champ semé d'OGM contamine des champs voisins sans OGM. Or l'Italie a des propriétés agricoles petites et fragmentées", a-t-il expliqué.
(HC)