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Les ministres européens de l’Agriculture, réunis le 22 juillet à Bruxelles, ont donné à la Commission leur accord définitif pour la mise en place de règles d’étiquetage et de traçabilité des OGM. Alors que figurait aussi au menu de la journée la cinquième Conférence de l’OMC, qui se tiendra du 10 au 14 septembre à Cancun, au Mexique, ils ont réaffirmé leur volonté que celle-ci soit « un succès ».
La décision purement formelle prise par les ministres à propos des OGM fait suite à un vote similaire du Parlement européen, intervenu le 2 juillet. La nouvelle législation permettra de retracer le cheminement des produits OGM tout au long de la chaîne de production et de distribution. Elle couvrira les denrées alimentaires et les fourrages qui constituent le débouché essentiel des OGM utilisés en Europe, et imposera d’informer sur la présence d’organismes génétiquement modifiés à partir du seuil de 0,9 % (voir Agra Industrie n° 25).
La voie est désormais ouverte à une levée prochaine du moratoire appliqué depuis 1999 dans l’Union sur les nouvelles autorisations de semences et produits transgéniques, que les Etats-Unis ont attaqué devant l’OMC.
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Un document gérable
Concernant l’OMC, précisément, les ministres ont souligné dans une déclaration commune « la détermination de l’Union européenne » à ce que la conférence de Cancun soit « un succès ». « Tous les participants devraient intensifier leurs efforts dans les semaines à venir, à Genève, en vue de présenter aux ministres à Cancun un document gérable » afin que soient menées à bien les négociations sur les dossiers clés de la réunion, ont-ils fait valoir. Ils ont cependant insisté sur le fait que leur volonté de succès avait un prix, notamment en matière agricole.
Ils ont rappelé notamment la nécessité d’arrêter les modalités pour les négociations sur la libéralisation des échanges agricoles, qui devaient à l’origine être définies à la fin mars dernier. Ils ont aussi averti que la « marge de manœuvre » offerte par la réforme de la Pac, qui a entériné le découplage entre le montant des aides directes versées par l’Union à ses agriculteurs et le niveau de leur production, « ne pourrait être utilisée qu’à la condition de concessions équivalentes des partenaires de l’Union européenne à l’OMC ».