SÉCURITÉ ALIMENTAIRE/UE Feu vert du Conseil des ministres et du Parlement au règlement sur les nouveaux aliments

« Le compromis du 16 novembre entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'UE relatif au projet de règlement sur les nouveaux aliments vise à permettre aux entreprises de commercialiser plus facilement des aliments nouveaux et innovants sur le marché de l'UE, tout en conservant un niveau de sécurité alimentaire élevé pour les consommateurs européens », a expliqué Vytenis Andriukaitis, le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire. Selon lui, le nouveau règlement doit aussi « permettre aux consommateurs européens de bénéficier d'un choix plus large de denrées alimentaires et à l'industrie agroalimentaire européenne – deuxième secteur d'emploi en Europe – d'évoluer dans un environnement plus favorable afin de tirer parti de l'innovation, ce qui aura un impact positif sur la croissance et l'emploi ». La réglementation en vigueur sur les nouveaux aliments date de 1997 et depuis lors, explique-t-on à la Commission européenne, des avancées technologiques et scientifiques considérables ont été enregistrées. Par conséquent, afin de réduire la durée actuelle de la procédure d'autorisation (trois ans et demi en moyenne), les règles de l'UE se devaient d'être actualisées. Une précédente révision avait été proposée par la Commission en 2008, mais aucun accord n'avait pu être trouvé entre le Conseil et le Parlement européen.

CONDITIONS DE L'AUTORISATION DES NOUVEAUX ALIMENTS

Les nouveaux aliments ne peuvent être approuvés en vue d'une utilisation dans l'UE que s'ils ne présentent aucun risque pour la santé publique, s'ils ne sont pas désavantageux sur le plan nutritionnel par rapport à un aliment similaire qu'ils viendraient remplacer et s'ils n'induisent pas en erreur le consommateur. Ils doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique avant d'être autorisés, de manière à garantir qu'ils sont sûrs. L'autorisation fixe les conditions de leur utilisation, leur dénomination en tant qu'aliment/ingrédient alimentaire et les exigences en matière d'étiquetage. Les nouveaux aliments sont soumis aux dispositions générales d'étiquetage énoncées dans le règlement 1169/2011 sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Des exigences spécifiques supplé-mentaires concernant l'étiquetage des nouveaux aliments peuvent également s'appliquer afin d'informer correctement le consommateur, à savoir les étiquettes avertissant que le nouvel aliment n'est pas recommandé pour certains groupes vulnérables, la mention du nom de l'aliment et, le cas échéant, les conditions précises de son utilisation. Toute allégation nutritionnelle ou de santé doit être compatible avec le règlement 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Le nouveau règlement précise aussi que les nanomatériaux manufacturés, tels que définis dans la nouvelle législation, requièrent une autorisation en tant que nouvel aliment avant d'être utilisés dans des denrées alimentaires. Leur sécurité sera évaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Il établit des mesures harmonisées pour l'autorisation des nouveaux aliments, ce qui signifie qu'une fois qu'une denrée alimentaire est approuvée en vue de sa commercialisation dans l'UE, elle peut être commercialisée dans n'importe quel État membre de l'UE. Toutefois, un État membre peut, à titre provisoire, en suspendre ou restreindre la mise sur le marché et l'utilisation, s'il estime qu'une telle commercialisation constitue un risque sanitaire en vertu des clauses de sauvegarde de la législation alimentaire générale. Les autorités de l'État membre doivent informer la Commission, qui procède alors à une enquête sur les mesures conservatoires prises par l'État membre concerné. Si une denrée alimentaire pose effectivement un risque pour les consommateurs, la Commission peut immédiatement suspendre son autorisation de mise sur le marché de l'UE. Les nouvelles règles sur les novel foods devraient s'appliquer deux ans après le feu vert du Conseil et du Parlement européen soit vers novembre 2017.