Aides d’Etat Feu vert pour un soutien agricole de crise en Finlande

Le feu vert donné par Bruxelles au nouveau régime de soutien finlandais est un nouvel exemple de l’application du cadre communautaire temporaire pour les aides nationales destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a été modifié à la fin du mois d’octobre 2009 pour permettre aux Etats membres d’accorder des aides d’un montant limité aux producteurs agricoles.

Avec cette modification, le montant maximal de l’aide qui peut être apporté aux agriculteurs est maintenant de 15 000 euros, contre 7 500 euros auparavant. Il ne pourra être accordé qu’une seule fois à chaque exploitation jusqu’à fin 2010. De plus, toute aide dite de minimis déjà reçue depuis le début de l’année devra être déduite de ce montant.

Le nouveau régime finlandais est ouvert à tous les producteurs, pour autant qu’ils ne fussent pas déjà en difficulté à la date du 1^er juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise) et que le rapport entre le montant de leur passif à la date du 31 décembre 2009 et leur chiffre d’affaires annuel moyen pour les années 2007, 2008 et 2009 soit au moins de 1,0. Il cessera de s’appliquer le 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par les autorités finlandaises en application du cadre temporaire pour les aides d’Etat.

L’autorisation donnée par la Commission à la Finlande l’a déjà été pour des régimes d’aides décidés par plusieurs autres Etats membres (Slovaquie, Italie, Hongrie, Lituanie, Belgique – Flandre –, Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Bulgarie, Autriche).