Conseil agricole Finaliser un accord sur l'agriculture biologique

Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit, réunis le 16 juin à Luxembourg pour le dernier Conseil agricole sous présidence lettone (qui passera la main au Luxembourg le 1er juillet), devraient finaliser un accord sur la révision de la législation de l'UE sur l'agriculture biologique. La présidence lettone avait poussé en vain pour qu'un compromis soit obtenu dès le mois de mai. Mais les profondes divisions sur les questions des contrôles et surtout des résidus de substances interdites n'ont pas permis de faire aboutir les discussions. Les négociations ont pu avancer lors de la réunion informelle des ministres à Riga les 1er et 2 juin (1), et du comité spécial agricole (CSA) le 5 juin.

Focalisés sur le bio

Pour répondre à la demande de la Belgique, soutenue par certains pays, la Lettonie propose d'accorder la possibilité aux États membres qui l'appliquent déjà de maintenir en place jusqu'en 2021 un dispositif de déclassification des produits biologiques cultivés dans l'État membre en question présentant des résidus de substances non autorisées. Mais cet ajout semble poser un problème à de nombreuses délégations. D'un côté, certains estiment que cette disposition introduit une forme de disparité de traitement qui va à l'encontre de l'objectif général d'harmonisation et risquerait de nuire au marché unique. D'autres, comme la Belgique, la Roumanie et la France, ont souligné que ce système entraînerait un traitement différencié entre les productions nationales et les importations. De manière générale, le débat reste entier sur ce seuil de présence de substances interdites. Un certain nombre de pays (Allemagne, Pays-Bas, Danemark) veulent qu'il ne soit même pas mentionné dans le texte. C'est certainement le point qui occupera le plus les discussions entre ministres de l'agriculture au moment de finaliser un accord, même si la question de la fréquence des contrôles doit également être réglée. Les États membres doivent encore décider si la dérogation accordée aux opérateurs à « faible risque » doit être d'un contrôle physique tous les 2 ou 3 ans au lieu de tous les ans pour les autres opérateurs. Ceux qui défendent des contrôles basés sur l'analyse de risque (Pays-Bas, Suède Finlande) seraient prêts à accepter une fréquence de trois ans alors que les fervents défenseurs de contrôles physiques annuels (Slovaquie, Slovénie) ne veulent pas aller au-delà de deux ans.

Étiquetage, santé animale et développement rural

D'autres dossiers sont au menu de ce Conseil agricole. Les ministres seront informés de l'accord trouvé le 1er juin entre le Conseil et le Parlement européen sur la révision de la législation sur la santé animale (2). La Commission européenne présentera ses rapports sur l'étiquetage obligatoire de l'origine du lait, des viandes mineures et des produits non-transformés et transformés contenant un ingrédient principal (3). Dans la plupart des cas, elle estime qu'un tel dispositif n'est pas nécessaire et coûterait trop cher au secteur agroalimentaire et aux consommateurs. Le commissaire Phil Hogan devrait également apporter sa réponse à la demande de la Bulgarie qui souhaite l'extension de l'éligibilité des programmes de développement rural 2007-2013 afin d'utiliser l'intégralité des fonds (4). La délégation slovaque présentera les conclusions de la réunion des ministres de l'agriculture du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne, Bulgarie, Slovénie, Roumanie) qui demandent dans une lettre commune à lutter contre les pratiques déloyales dans la chaîne alimentaire en renforçant le poids des producteurs. Enfin, la présidence lettone informera le Conseil sur l'année internationale de la santé des plantes programmée pour 2020.