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En plein débat sur le mode de financement des ONG environnementales par le programme LIFE – remis en cause par la droite européenne ces dernières semaines –, la Cour des comptes de l’UE déplore, dans un rapport publié le 7 octobre, que le manque de transparence des fonds de l’UE consacrés aux ONG empêche de « cerner correctement le rôle joué par ces organisations dans les politiques de l’UE ». « Il n’existe aucune vue d’ensemble fiable des dépenses européennes en faveur d’ONG. Les informations sont publiées de façon fragmentée », peut-on lire dans ce travail. La Cour déplore également l’absence de définition commune ce qu’est une ONG. Elle appelle la Commission européenne à y pallier d’ici la fin de l’année. À titre d’exemple, la Cour a constaté, lors de son travail d’audit, que des organisations dépendantes de pouvoirs publics, des instituts nationaux de recherche ou des entités ne se considérant pas comme des ONG, avaient pu recevoir des aides.
Selon la Cour, entre 2021 à 2023, les ONG ont reçu 7,4 milliards d’euros (4,8 Md€ de la Commission européenne et 2,6 Md€ des États membres) dans le cadre des principales politiques de l’UE, notamment les politiques de cohésion, de recherche, de migration et d’environnement. Et sur plus de 4 400 ONG recensées, 30 ont perçu plus de 40 % du total des fonds (à savoir 3,3 milliards d’euros) pendant la période 2014-2023.
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Dénonçant les « attaques sans précédent » du PPE et de l’extrême-droite contre la société civile, 570 ONG européennes appellent, dans une déclaration commune publiée le même jour, les eurodéputés à défendre le système de financement des associations.
Dans une déclaration publiée le 1er avril, la Commission européenne a admis quelques dérives mais a réitéré son engagement à soutenir les ONG notamment dans le cadre du programme LIFE pour l’environnement. Elle a aussi publié des orientations indiquant que les conventions de subvention des ONG ne devraient pas leur imposer d’exercer des activités de lobbying auprès des institutions de l’UE.