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Financement des syndicats : pas de changement avant les élections

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La ministre de l’Agriculture n’est pas tenue de mettre à jour avant le scrutin les textes relatifs au financement des syndicats agricoles, dont le calcul est basé sur les résultats des élections aux chambres d’agriculture qui se terminent le 31 janvier, indique le cabinet d’Annie Genevard interrogé par Agra Presse. Et le sujet n’est pas, « pour le moment », à l’ordre du jour des travaux de son équipe. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduisait leur financement (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête). Pour la Coordination rurale par exemple, l’impact aurait pu dépasser 10 % du budget. Selon sa présidente Véronique Le Floc’h, les nouvelles règles auraient pu faire perdre « entre 300 000 et 500 000 euros » à la structure nationale – dont la quasi-totalité du budget de 3,2 M€ provient des financements publics. Le président du Modef Pierre Thomas s’attendait, lui, à « une baisse de 80 000 €, soit un quart du total des aides publiques". Ces articles permettaient d’aligner les conditions de représentativité et de financement des syndicats agricoles sur celles des partis politiques, dans un souci de transparence et clarification des règles », estimaient en revanche la FNSEA et les JA, qui regrettaient toutefois un travail « en catimini, sans aucune consultation ».

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Finalement, le ministre de l’Agriculture de l’époque Marc Fesneau avait sauté l’obstacle, publiant, en juillet, un décret d’organisation des élections faisant l’impasse sur la question du financement des syndicats – au grand dam de la FNSEA et des JA, qui estimèrent que le Premier ministre n’avait pas respecté « la parole donnée » dans ce dossier. Selon les deux syndicats, Gabriel Attal avait pris l'« engagement ce printemps auprès des agriculteurs français de faire figurer ces articles dans le texte. »

Pour la CR par exemple, le projet de texte grevait 10 % du budget