Cadre financier 2014/2020 Finances européennes revues à la baisse

Dans une note présentée lors d’une réunion informelle des ministres et secrétaires d’État des Vingt-sept chargés des affaires européennes, le 30 août à Nicosie, la présidence chypriote de l’UE rappelle qu’il lui revient de poursuivre les travaux sur le cadre financier 2014-2020 de l’UE, afin de « fournir une base et des orientations pour la phase finale des négociations », comme l’ont demandé les chefs d’État et de gouvernement. Ceux-ci doivent consacrer à ce dossier un sommet extraordinaire fin novembre à Bruxelles.

Après avoir entrepris en juillet des consultations bilatérales avec les États membres, la présidence chypriote souligne, dans son document, que les Vingt-sept se sont tous déclarés « prêts à œuvrer pour parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel avant la fin de cette année ».

Ces rencontres bilatérales « ont confirmé qu’un accord ne peut être trouvé au niveau global proposé par la Commission européenne » (1 083,3 milliards d’euros pour 2014-2020, soit 1,11 % du PIB européen et 5 % de hausse par rapport à la période 2007-2013) », ajoute-t-elle, « reconnaissant qu’il est dès lors inévitable que le niveau total des dépenses proposé, y compris tous les éléments à l’intérieur et à l’extérieur du cadre financier, soit ajusté à la baisse ».

Pour la Pac, « compte tenu des préférences fortement antinomiques des États membres, la contribution à la réduction globale (des dépenses) doit venir des deux piliers, et des discussions sont encore nécessaires en ce qui concerne la priorité relative entre eux », précise la présidence chypriote. Dans le même temps, ajoute-t-elle, « tout en respectant les objectifs distincts des deux piliers, il semblerait approprié de prévoir un peu plus de flexibilité entre eux, éventuellement dans les deux directions ».

« Le principe d’une distribution plus équitable du soutien direct est accepté, poursuit le document chypriote, mais un examen plus approfondi est nécessaire en ce qui concerne l’ambition et la vitesse de convergence ainsi que la dégressivité (des aides) ».

Enfin, la présidence « croit comprendre que la majorité des États membres considère que la clef de répartition (des crédits) pour le développement rural est un élément nécessaire de l’accord global sur le cadre financier pluriannuel ».