Fiscalité agricole : les carburants, poste le plus coûteux pour l’État

Dans le cadre des États généraux de l’alimentation, l’atelier 14 travaille notamment sur l’investissement et en creux sur le grand plan de financement des filières annoncé à 5 milliards d’euros. Le 10 novembre, la quatrième réunion de cet atelier a été l’occasion pour les pouvoirs publics de présenter les coûts 2017 des dispositifs fiscaux dont bénéficient les filières dans un document qu’Agra Presse s’est procuré. Ainsi, le dispositif fiscal sur le gazole non routier a coûté 792 millions d’euros en 2017. Le document rappelle notamment que "les agriculteurs qui utilisent pour leurs engins et véhicules professionnels du gazole non routier bénéficient d’un taux réduit de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques". Le deuxième poste de dépenses sur la fiscalité agricole est le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Selon le document, "dans le cadre du CICE, les sommes versées (pour 2017) à la production agricole" sont de 394 millions d’euros. Notons que certains dispositifs n’ont pas pu être chiffrés (méthanisation et lissage moyen triennal).