Réforme Fiscalité : des groupes de travail mis en place début 2014

JEAN-MARC Ayrault a réuni, dans l'après-midi du 18 décembre, le comité de pilotage de cette remise à plat fiscale qui réunit Pierre Moscovici, Bernard Cazeneuve (Budget), Michel Sapin (Travail), Marisol Touraine (Santé), Marylise Lebranchu (Réforme de l'Etat) et Alain Vidalies (Relations avec le Parlement). Les rapporteurs du Budget au Parlement, Christian Eckert et François Marc, étaient aussi présents.

Ce comité se réunira désormais toutes les deux semaines, a expliqué à la presse Pierre Moscovici. Selon lui, « il s'agit de faire en sorte que les travaux avancent bien, avancent vite, avancent à leur rythme ». Ces travaux « commenceront dès le début 2014 », a assuré Pierre Moscovici, rappelant les objectifs de la réforme : une meilleure « lisibilité », la « justice sociale » et une fiscalité au service de la croissance, de l'emploi et de la compétitivité.

À cette fin, des groupes de travail seront mis en place, extrêmement ouverts, dès le début 2014, qui associeront partenaires sociaux, experts, parlementaires de la majorité comme de l'opposition, a annoncé Pierre Moscovici, récusant l'idée que cette remise à plat fiscale soit d'ores et déjà « enterrée ».

Le gouvernement souhaite que « de premières idées consensuelles puissent émerger en vue du projet de loi de finances 2015 », présenté en septembre 2014, a ajouté Pierre Moscovici, soulignant que cette remise à plat ne pouvait « être considérée comme une remise en cause de ce qui a été fait depuis 2012 ».

Le ministre a aussi confirmé que cette réforme s'opèrerait à « prélèvements obligatoires constants » et pourrait même déboucher à la fin du quinquennat sur une baisse des impôts.

Interrogé sur une éventuelle fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, le ministre a rétorqué : « Laissez les différents groupes travailler, on ne peut lancer une concertation et préjuger des résultats ».