Réforme Fiscalité : la FNSEA salue la « volonté de bouger » du Premier ministre

Pour sa grande réforme fiscale, Jean-Marc Ayrault consulte, depuis le 25 novembre, les partenaires sociaux à Matignon. Le 26 novembre, c'était au tour du président de la FNSEA de transmettre ses propositions auprès du chef du gouvernement, avec à ses côtés pas moins de cinq de ses ministres : Stéphane Le Foll (agriculture), Michel Sapin (travail et emploi), Marisol Touraine (affaires sociales et santé), Marylise Lebranchu (réforme de l'Etat et décentralisation) et Bernard Cazeneuve (budget). À sa sortie, Xavier Beulin s'est tout d'abord montré plutôt satisfait de l'échange « constructif », saluant la « volonté de bouger » de Jean-Marc Ayrault sur la fiscalité. Le syndicaliste a rapporté en effet sa prise de conscience sur « ce que son ministre avait appelé le ras-le-bol fiscal » et sur « la nécessité de redonner du sens et une certaine lisibilité à la fiscalité ». Xavier Beulin s'est même dit « surpris de son acquiescement ». De son côté, le chef de la centrale agricole a surtout appuyé sur le coût du travail plus élevé en France que chez ses voisins européens, défendant un transfert de charges sur un point de TVA supplémentaire, et une refonte du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) pour qu'il bénéficie davantage aux entreprises agricoles – notamment aux coopératives qui en sont actuellement exclues. « On a aujourd'hui le sentiment amer que la plupart des dispositions d'aménagement, comme le CICE, profitent plutôt aux entreprises de service que de production », a-t-il déploré.

 

Xavier Beulin a proposé d'ouvrir précisément « un chantier sur la fiscalité des entreprises agricoles pour la toiletter », notamment de la simplifier. Les entreprises agricoles sont effet soumises aujourd'hui à deux régimes. En matière de fiscalité indirecte, outre l'écotaxe pour laquelle la FNSEA a souhaité que « les cartes soient rebattues » et le système « remis à plat », il a demandé que « la fiscalité environnementale ne vienne pas de nouveau amputer la compétitivité du secteur agroalimentaire ».

« Nous n'avons pas d'a priori négatif concernant l'ouverture de la discussion », a ajouté encore Xavier Beulin. Les premières mesures de cette réforme doivent être décidées à la mi-2014 afin d'être mises en oeuvre en 2015.

Afin d'assurer la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité française, Jean-Marc Ayrault a constitué un comité de pilotage ministériel, « chargé de veiller à la cohérence des travaux ». Il est composé de Pierre Moscovici, de Bernard Cazeneuve, Marisol Touraine, Michel Sapin et de Marylise Lebranchu. Écarté du groupe, Stéphane Le Foll (tout comme la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel) sera consulté par ailleurs, a expliqué Matignon.