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La Cour de justice européenne a donné raison à la Suède face à la Commission de Bruxelles, le 8 avril, estimant que Stockholm ne pratiquait pas de discrimination fiscale à l’encontre du vin, importé d’autres Etats membres, au profit de la bière, produite localement. La Commission avait décidé en 2004 de poursuivre la Suède sur ce sujet devant les juges de Luxembourg, estimant que le système fiscal suédois accordait une protection injustifiée à la bière par rapport au vin, en taxant plus lourdement les vins de table que les bières.
Les juges ont rejeté le recours de Bruxelles, considérant que « cette charge fiscale plus élevée n’est pas de nature à influencer le marché en cause ». Ils relèvent notamment que « l’écart de prix entre les deux produits est quasi identique avant et après taxation », un litre de vin avec un taux d’alcool de 12,5 % coûtant environ un peu plus que le double d’un litre de bière.
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La Cour a donc estimé que la Commission n’avait pas mis en évidence que « la différence des droits d’accise applicables à ces deux produits en Suède est susceptible d’influencer le comportement du consommateur ».
« Il est clair que la Commission a perdu dans cette affaire », a reconnu la porte-parole de la Commission en charge de la fiscalité, Maria Assimakopoulou.