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L’excès de bonne volonté de la Commission européenne dans la négociation OMC divise l’Europe, mais n’a, pour l’heure, pas provoqué la réaction attendue : le déblocage du cycle de Doha. Dans la perspective de la réunion ministérielle prévue à Hong Kong en décembre prochain, la nouvelle offre de Bruxelles, le 28 octobre, vise à relancer les autres piliers de la négociation afin de parvenir mi-novembre à une première version de l’accord qui pourrait être entérinée par les ministres.
L’Union européenne a semé le trouble, le 28 octobre, en posant sur la table des négociations OMC pour la libéralisation des échanges mondiaux une nouvelle offre agricole. Ce geste était attendu, malgré l’opposition farouche de Paris qui doute de la conformité de l’offre précédente, pourtant moins ambitieuse que la dernière, avec le mandat de négociation de Bruxelles. Il devait débloquer enfin les discussions et provoquer des contre-offres de la part des partenaires de l’UE. Ce qu’il n’a vraisemblablement pas fait. Toutefois, la réponse définitive sur le résultat de la suractivité de Bruxelles dans cette négociation devrait être connue le 7 novembre, date à laquelle une nouvelle réunion des barons du commerce agricole mondial – Europe, Etats-Unis, Brésil, Australie et Inde – devrait avoir lieu à Londres.
-46% de protection douanière
Mais qu’a proposé Bruxelles, le 28 octobre ? Peter Mandelson, le commissaire au Commerce a fait une offre ferme et appelé à « un mouvement immédiat sur les services et les biens industriels» de ses partenaires. Il propose une réduction de la protection douanière « plus importante et appliquée de façon plus uniforme aux différents niveaux tarifaires» que la précédente. La baisse serait de 60 % pour les tarifs les plus élevés et comprise entre 35 et 60 % pour les tarifs les plus bas. Au total, l’Union européenne concèderait une chute moyenne de 46 % de ses tarifs douaniers.
Pour Peter Mandelson, cela permet de « bouger d’une façon acceptable pour la réforme de l’agriculture de l’UE et n’élimine pas les accès préférentiels que l’Europe accorde à certains pays pauvres de la planète. Les grands partenaires de l’UE doivent comprendre que cette offre est conditionnée à des mouvements immédiats de leur part sur le marché des biens industriels et des services aussi bien que sur les autres dossiers agricoles de la négociation», insiste-t-il.
« Des concessions substantielles »
De son côté, Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’Agriculture souligne que « la nouvelle proposition sur les tarifs respecte l’engagement d’offrir des concessions substantielles dans l’accès au marché sans remettre en cause la réforme (de la Pac) ». En retour, la commissaire attend « de vraies réformes dans les pays développés, une reconnaissance internationale des indications géographiques, de réelles réductions des programmes de soutiens à l’exportation des autres pays et des offres approfondies sur les autres aspects de la négociation ». Pourtant, toutes ces revendications pourraient rester lettre morte. Dès l’annonce de la Commission européenne, M. Portman, le représentant américain au commerce, a dénoncé, lors d’une vidéoconférence, le manque d’ambition de Bruxelles. Déçu, il estime que la proposition de Peter Mandelson ne conduirait, selon ses calculs, qu’à une baisse de seulement 39 % des tarifs douaniers de l’UE, contre les 46 % affichés par Bruxelles. « Nous sommes un peu découragés par la proposition européenne», indique Rob Portman. « Je crois que c’est un pas modeste dans la bonne direction, mais je crois qu’il est inadéquat pour permettre un succès de Doha », regrette-t-il.
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« Offre qui mérite discussion »
Les Etats-Unis ont été rejoints dans leur position par la plupart des pays exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires, le Canada et le Brésil, notamment. Pourtant, « l’UE a fait un effort, il y a eu un réel effort de relancer la machine, mais cela n’a pas marché et nous continuons donc à nous diriger vers le mur », lance le négociateur de l’OMC pour l’agriculture, Crawford Falconer. Et Pascal Lamy de surenchérir. « L’Europe a fait une offre sérieuse qui mérite une discussion sérieuse », a-t-il indiqué au cours d’une interview télévisée. Et de regretter que la France soit « préoccupée, voire obsédée par l’agriculture (…), une des 15 pièces du puzzle ».
Car Paris maintient sa position face à Bruxelles. Jacques Chirac a même sous-entendu la possibilité pour la France de s’opposer à un accord à Hong Kong, en décembre, lors du sommet d’Hampton Court, le 27 octobre, en Grande-Bretagne. Suite à la proposition de M. Mandelson, le ministre des Affaires étrangères a réitéré la menace : « La France ne donnera pas son approbation à un accord qui ne garantirait pas l’intégrité de la réforme de la Pac de 2003 ». Or, « la France continue à avoir de sérieuses interrogations sur la compatibilité de cette offre avec le mandat de négociation donné à la Commission ». D’autant que pour Paris, la précédente offre de réduction moyenne de 36 % de la protection du marché agricole et agroalimentaire de l’UE allait déjà trop loin.
Paris pas complètement isolé
La France n’est pas totalement isolée dans sa position. L’Italie et la Finlande ont notamment accueilli avec circonspection la nouvelle proposition faite par Bruxelles. D’autant que « j’ai des doutes quant à l’issue des négociations compte tenu de la distance extrême entre la position de l’UE et celle des Etats-Unis », explique le ministre des Affaires étrangères italien, Gianfranco Fini. Et son homologue finlandais de craindre que « la proposition de Bruxelles ne pèse dans les négociations sur les perspectives financières de l’UE, les questions agricoles y jouant un rôle déterminant ».