Dans un document rendu public à l’occasion de l’ouverture du grand débat sur la loi modernisation de l’agriculture, l’association écologiste France Nature environnement demande que le futur texte conforte les engagements du Grenelle. FNE propose également que les consommateurs et les écologistes intègrent les chambres d’agriculture, les CDOA et les conseils d’administration des Safer.
France Nature Environnement (FNE) a présenté lundi 14 septembre ses propositions pour la loi de modernisation de l’agriculture qui verra le jour au mois de décembre prochain. Dans un document diffusé à la presse, l’association écologiste demande que cette loi « permette de conforter les engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’agriculture, mais aussi de préparer la Politique agricole commune (Pac) de l’après-2013 ». FNE souhaite donc qu’une incitation financière soit attribuée aux exploitations de haute valeur environnementale, à court terme par l’instauration d’un crédit d’impôt, et à plus long terme par la réorientation des aides de la PAC vers la rémunération des services environnementaux et sociaux rendus par ce type d’agriculture. Autre proposition : l’intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges des Appellations d’origine contrôlée (AOC). Pour FNE, cette loi doit également être l’occasion de réfléchir aux outils économiques et fiscaux qui permettent de lutter contre la consommation d’espaces, notamment les espaces péri-urbains réservés à l’agriculture, à la forêt et aux milieux naturels.
Un collège de représentants des consommateurs dans les chambres d’agriculture
« Seul un renforcement des liens entre le monde agricole et le reste de la société permettra de garantir la légitimité des soutiens publics à l’agriculture », estiment les membres du réseau agriculture de l’association. Aussi, ils demandent une recomposition du CSO (Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire), des CDOA (Commissions départementales d’orientation agricole), des conseils d’administration de SAFER, du CSFPF (Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers) et des CRFPF (Commissions régionales de la forêt et des produits forestiers), sur la base des 5 collèges type Grenelle : administrations, collectivités territoriales, associations, syndicats et organismes patronaux. Dans la même optique, FNE souhaite également que soit créé dans les Chambres d’agriculture un collège représentant les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.
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