Économie FNSEA : du recouplage plutôt que de la redistribution

1 : Selon la centrale syndicale, la Pac doit consolider l’approche économique de l’agriculture. C’est-à-dire notamment prendre en compte la diversité de l’agriculture. La nouvelle Pac doit permettre aux exploitations de bénéficier d’une période d’adaptation suffisamment longue.

2. Convergence à 60%. Quelle que soit la formule retenue, Xavier Beulin insistait sur la nécessité de s’en tenir à 60% de convergence des aides en 2019. Une convergence « soutenable » selon lui, qui ne soit pas la cause de déstabilisations de filières ou d’exploitations.

3. Le recouplage des aides est une option forte, selon la Fédération. D’autant plus forte, insistait Xavier Beulin, que cette « réhabilitation » semble trancher en Europe avec des années de découplage né d’une option ultra-libérale aboutissant à une « Pac insipide ». Possibilité de recouplage pour la France qui va jusqu’à 13% auxquels s’ajoutent 2% pour l’autonomie fourragère des exploitations, selon les termes du ministre de l’Agriculture lui-même. Il faut utiliser au maximum les autorisations de recouplage, insiste Xavier Beulin.

4.Verdissement de la Pac proportionnel. Il ne faut pas faire du verdissement un dispositif supplémentaire de convergence, affirme Xavier Beulin. Ce verdissement doit être assumé par les agriculteurs mais le retour financier ne doit se faire que proportionnellement à sa situation au 1er janvier 2014. Cependant, il faut remettre en cause, dans ce cadre, l’obligation du maintien des surfaces en herbe, qui est une mesure trop administrative ; de plus, il faut pouvoir prendre en compte certaines situations spécifiques comme les rotations entre maïs grain, maïs semence et maïs doux.

5. Il faut faire de la Pac un usage plus efficace dans la gestion des deux piliers. Avec les moyens importants du deuxième pilier, et du fait du cofinancement nationale, il faut convaincre l’Etat et les collectivités régionales d’apporter les financements suffisants pour pouvoir utiliser les fonds européens de ce pilier. Cependant, les règles d’utilisation des aides à l’installation et des ICHN-PHAE doivent être nationales. L’ ICHN reformatée avec l’intégration de la prime herbagère doit être mieux orientée pour consolider des systèmes extensifs et en zones défavorisées.

6. Les assurances : « Nous voulons pérenniser ce système de soutien à l’assurance, qui s’avère de plus en plus nécessaire si l’on en juge par les événements climatiques et qui semble avoir un avenir comme on le voit dans certains pays comme les États-Unis. D’une manière générale, la politique de gestion des risques doit être soutenue.

7. La surdotation des 50 premiers hectares est un dispositif optionnel dans la future Pac. Dans ses scénarios le ministre propose un prélèvement 30% du 1^er pilier pour le financer. « C’est un point difficile pour nous », affirme Xavier Beulin. Il y a la question des ayant-droits. Bon nombre de bénéficiaires (citadins rachetant des fermes, retraités ne liquidant pas leurs retraites et entretenant leurs surfaces, pluriactifs) qui pourraient représenter pas moins de 20% des exploitations ayant droits. En second lieu, seuls les GAEC se sont vu reconnaître le bénéfice de la transparence au regard du nombre d’associés. Les EARL et d’autres formes sociétaires, non. La FNSEA veut remédier à cette injustice.

8. La FNSEA demande que soit conduite une simulation sur le 2^e scenario présenté par le ministère de l’Agriculture (convergence à 60% en 2019, pas de paiement redistributif) avec un recouplage maximal des aides pour l’ensemble des ruminants à des taux différentiels. À cela s’ajouterait un travail pour améliorer le retour provenant des ICHN-PHAE. L’objectif est de pouvoir financer à la fois la consolidation de la prime à la vache allaitante et créer une prime à la vache laitière. Sinon, « si on recouple sur le lait, cela implique un moindre retour sur la vache allaitante ». Quant aux laitiers qui n’auraient pas droit aux ICHN, les 2% de recouplage, justifiés par un travail de l’herbe, pourraient être une solution.

9. D’une manière générale, explique Xavier Beulin, « le ministre peut dire : oui je donne plus aux petites aux moyennes exploitations. Mais, pour donner, il faut d’abord prélever ». Et comment rattraper la situation de ceux qui sont déjà en dessous de la moyenne nationale, surtout en zones intermédiaires à qui on va prélever des aides ? Pour eux, « c’est la purge en un an tandis que la convergence mettra cinq ans à rattraper la situation ».