FNSEA : la seule réponse, c’est la TVA sociale !

«Nous souhaitons rappeler que la seule réponse, c’est la TVA sociale ! Depuis 10 ans nous soutenons, à la FNSEA, une fiscalité de ce type – à même de répondre à nos besoins durables de compétitivité et source de création d’emplois et de richesses », déclare la FNSEA dans un communiqué publié le 13 octobre, commentant le projet de taxe sodas.

De son côté, la Coordination rurale publie le même jour un communiqué titré : « Privilégions plutôt la TVA sociale ! ». La taxe sodas est « une solution minimaliste », car « même si cette mesure témoigne d’une prise de conscience de la difficulté des agriculteurs plombés par les charges sociales bien plus que leurs voisins européens, elle ne résoudra pas le problème global de compétitivité de notre agriculture soumise à la concurrence mondiale ».

La FNSEA précise que dans les discussions actuelles sur le projet de loi de finances, il est indiqué que « la taxe sodas (qui rapportera 240 millions d’euros au budget de l’État) sera pour moitié et pour moitié seulement affectée à l’allègement des charges patronales

des employeurs relevant de la mutualité sociale agricole ». Cet allègement correspond à une dépense prévisible de 210 millions d’euros : 120 millions (en fait 130 millions avec l’élargissement aux boissons édulcorées) proviendront de la taxe soda et 80 millions £de la taxe intérieure carburant. Et sur cette dépense, « les employeurs de la production agricole sont concernés à hauteur de 50 % des dotations (le reste concerne le bâtiment notamment) », précise la FNSEA.

Pour la Coordination rurale, l’actuel projet de loi de finances est une illustration concrète

du « donner d’une main pour reprendre de l’autre ».