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Une évaluation – examinant la pertinence des normes de commercialisation applicables au foie gras, notamment leurs effets secondaires sur le bien-être animal – sera disponible d’ici fin 2019. C’est ce qu’a répondu la Commission européenne à un eurodéputé qui lui a demandé s’il n’était pas temps de modifier la réglementation européenne en vue d’interdire l’alimentation forcée des palmipèdes.
Dans sa question, le député grec de la Gauche unitaire européenne, Stelios Kouloglou, explique que depuis de nombreuses années, des millions de citoyens de l’UE et de nombreux députés demandent à la Commission de proposer une interdiction de l’alimentation forcée à l’échelle de l’UE, qui, selon lui, est déjà illégale dans 23 États membres. Il a rappelé qu’une proposition de compromis visant à modifier le règlement 543/2008 (portant modalités d’application du règlement 1234/2007 en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille) (1) a été présentée par plusieurs eurodéputés. Cette proposition, si elle avait été adoptée, se serait traduite par la suppression de la référence au poids minimal de foies pouvant être vendus comme "foie gras", ce qui aurait pu supprimer de facto l’obligation de gaver oies et canards. Adoption qui aurait pu avoir pour conséquence de permettre aux consommateurs d’encourager le changement des pratiques sur les animaux et donc d’améliorer leur bien-être. Le député d’extrême-gauche déplore que depuis 2016, la Commission justifie son refus de proposer cette modification par le fait qu’elle doit attendre les résultats d’une évaluation des normes de commercialisation de l’UE, laquelle était censée être finalisée par la publication d’un document de travail des services de la Commission au cours du premier semestre 2019. Document qui n’a jusqu’ici pas encore vu le jour. Alors, question de l’eurodéputé : quand la Commission va-t-elle enfin se décider à prendre des mesures en vue de modifier le règlement 543/2008 ?
Dossier très sensible en Europe
Dans sa réponse, le commissaire européen à la santé et la sécurité alimentaire, Vytenys Andriukaitis, a d’abord reconnu que la proposition de suppression du poids minimal du foie pour la production de foie gras « est un sujet sensible qui suscite des discussions entre les organisations de la société civile, les membres du Parlement européen et les producteurs de foie gras ». D’ailleurs, dit-il, « les opinions sur le sujet divergent, comme le démontrent les nombreuses et diverses questions parlementaires sur ce sujet ». C'est justement, a-t-il souligné, compte tenu de ces divergences d’opinions, que la Commission a confié à un organisme indépendant externe la mission d’évaluer les normes communautaires de commercialisation du foie gras. Le commissaire a indiqué que cette évaluation, toujours en cours devrait être achevée au cours du dernier trimestre 2019 et que les résultats obtenus seront publiés par la Commission « en temps utile ». Le commissaire lituanien a rappelé que le processus d’évaluation comprenait également une consultation publique (ouverte du 22 juillet au 14 octobre 2019) qui a permis aux parties intéressées et aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations sur le sujet.
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Face aux remises en question de leurs pratiques, les professionnels du secteur s’affairent. Le 14 novembre dernier, le Cifog (Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras) a publié un appel d’offres pour la réalisation d’une campagne de communication en faveur du foie gras sur plusieurs marchés en Europe. Cette campagne, censée se dérouler en 2021-2022, vise à informer d’une manière pédagogique autour du foie gras et de ses producteurs dans quatre pays producteurs de l’UE (France, Espagne, Belgique et Hongrie). Cette campagne européenne compte faire appel à un cofinancement européen. Le budget global pour sa réalisation s’élève à 1 472 000 euros dont près de 1 million d’euros pour la France, 260 000 euros chacune pour l’Espagne et la Belgique et près de 50 000 euros pour la Hongrie.
Selon Euro Foie Gras, la fédération européenne du foie gras (qui rassemble les fédérations de producteurs de France, Belgique, Bulgarie, Espagne et Hongrie), quelque 24 500 tonnes de foie gras ont été produites au sein de l’UE en 2018 (22 600 tonnes de foie gras de canard et 1 900 tonnes de foie gras d’oie). La filière génère plus de 50 000 emplois directs dans l’UE, avec un chiffre d’affaires de 4 milliards d’euros. L’UE produit environ 90 % du foie gras au niveau mondial. Les autres principaux producteurs sont la Chine, les Etats-Unis et le Canada. Selon Eurostat, en 2018 les exportations de foie gras de l’UE vers des pays tiers ont représenté 82 millions d’euros, soit une hausse de 58 % en valeur par rapport à 2017.
(1) L’article 1er, paragraphe 3 du règlement 543/2008 (normes de commercialisation pour la viande de volaille) stipule que les foies de canard doivent avoir un poids net d’au moins 300 grammes et que les foies d’oie un poids net d’au moins 400 grammes.